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Aide à l'installation en agriculture biologique

REGION DES PAYS DE LA LOIRE

Présentation du dispositif

  • Cette aide a pour objectif d’accompagner la création et la transmission des exploitations agricoles dans le cadre familial et hors familial :
    • favoriser le renouvellement des générations en agriculture et à encourager toute forme d’installation,
    • promouvoir le développement de toutes les formes d’agriculture,
    • inciter les agriculteurs à mettre en place des pratiques respectueuses de l’environnement,
    • maintenir une répartition harmonieuse de l’activité agricole sur l’ensemble du territoire.
  • Sont bénéficiaires de cette aide régionale à l’installation en agriculture biologique hors DJA, les personnes s’installant pour la première fois comme agriculteurs, ayant de plus de 40 ans, mais de moins de 45 ans, et répondant aux conditions d’éligibilité sur la capacité professionnelle.
  • L’aide régionale à l’installation en agriculture biologique sera uniquement octroyée aux candidats s’engageant à mettre en œuvre un projet d’installation en agriculture biologique sur la totalité de la surface agricole utile (SAU) de l’exploitation et des ateliers d’animaux de l’exploitation.
  • La totalité de la SAU et des ateliers animaux devront être engagés en agriculture biologique ou en conversion en agriculture biologique au terme de la 3è année du plan d’entreprise.

Montant de l'aide

  • Les bénéficiaires recevront par la Région une subvention plafonnée à 7 000 €.
  • Pour les installations en société : s’agissant d’une aide individuelle, l'aide est octroyée pour chaque jeune installé sur l’exploitation.
  • Pour les installations hors DJA, le montant cumulé des subventions d’installation accordées par plusieurs collectivités territoriales ne peut excéder 9 000 € par candidat.

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Activité exercée (APE)
    • A - Agriculture, sylviculture et pêche
  • Critères complémentaires
    • Aides soumises au règlement
      • De minimis

Organisme

REGION DES PAYS DE LA LOIRE

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 19 octobre 2018
    • Générée le 27 février 2021

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
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