Nouvelle recherche
Cinéma - Aide à la préparation pour les films d'animation de long métrage (Passerelle)
CNC
Présentation du dispositif
- Pour financer le développement de films d'animation de long métrage de cinéma, les producteurs peuvent bénéficier du soutien aux programmes audiovisuels (COSIP).
- Ce dispositif a pour but d'aider les producteurs de programmes audiovisuels à financer le développement de long métrage d'animation alors qu'ils n'ont pas encore de soutien automatique cinéma et qu'ils disposent de COSIP généré par les programmes qu'ils ont déjà produits.
- Sont éligibles, les dépenses de préparation faisant l’objet de dépenses en France pour au moins 80 % de leur coût. Sont considérées comme des dépenses de préparation :
- les sommes versées par les entreprises de production en contrepartie des options ou des cessions portant sur les droits de propriété littéraire et artistique des auteurs, y compris, le cas échéant, des auteurs de l’œuvre originaire,
- les salaires et rémunérations des personnels engagés pour les travaux de préparation,
- les frais de repérage,
- les dépenses de conception, de développement et de modélisation des personnages et des décors ainsi que celles liées à la création du scénarimage et à la mise en place des décors et de l’animation.
- les travaux de préparation portant sur la conception, l’adaptation et l’écriture donnant lieu à l’élaboration de documents littéraires et artistiques écrits ou exprimées en langue française ou dans une langue régionale en usage en France.
Montant de l'aide
- L'intervention se fait sous forme de subvention dont le montant dépendra du projet, dans la limite de 400 000 € de dépenses éligibles venant du cosip, soit 320 000 € hors majoration de 25 % sous forme de soutien cinéma ou répartis en cosip et en soutien cinéma si le montant de soutien cinéma disponible est inférieur à 400 000 €.
Informations pratiques
- Le dossier de demande devra comporter les éléments suivants :
- une lettre indiquant le montant des sommes dont l’investissement est sollicité ainsi que les principales caractéristiques artistiques et techniques du projet,
- le budget prévisionnel des frais de préparation individualisant les dépenses prévues en France,
- un devis des dépenses de production, accompagné de tout document de nature à justifier que le financement de la production de l’œuvre, hors aides publiques, est confirmé pour au moins 30% de ce devis,
- un plan de financement prévisionnel,
- les contrats de cession de droits d’exploitation conclus avec les auteurs,
- un document attestant du montant des sommes inscrites sur le compte de soutien aux programmes audiovisuels ouvert au nom du producteur.
Source et références légales
Articles 211-74 à 211-80 de la délibération 2014/CA/11 du 27/11/2014 relative au règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée.
Bénéficiaires
Accessible si :
- Activité exercée (APE)
- 5911C - Production de films pour le cinéma
Organisme
CNC
Centre National du Cinéma et de l'image animée
- Direction du cinéma - Service du soutien à la production et à la distribution
291 Boulevard Raspail
75675 PARIS Cedex 14
Téléphone : 01 44 34 35 11
Web : www.cnc.fr
Informations complémentaires
- Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
- Mise à jour le 2 octobre 2019
- Générée le 18 janvier 2021
Limites de responsabilité
L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.
