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Aide à la réduction de la pollution par les macropolluants

AGENCE DE L'EAU RHONE-MEDITERRANEE-CORSE

Objet

  • Dans le cadre du 11ème programme pluriannuel d'intervention pour la période 2019-2024, l’agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse accompagne de manière ciblée, les acteurs économiques dans leurs démarches de réduction de ces flux, en intervenant uniquement sur les projets d'intérêt manifeste au regard des milieux.
  • L'agence soutient les industriels à réduire les flux de polluants non toxiques (matières organiques, matières en suspension, nutriments, etc.).
  • L'aide s'applique lorsque les entreprises et industries se trouvent :
    • sur un territoire où la problématique « pollution » a été identifiée dans le cadre du programme de mesure du Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE),
    • et lorsqu’il s’agit de travaux en lien direct avec des actions du Programme de Mesure.
  • Sont éligibles :
    • les études préalables aux travaux,
    • l'amélioration de la connaissance des pollutions (dispositifs d'auto-surveillance / investissements).
  • Les travaux de réduction des pollutions non toxiques sont également éligibles notamment :
    • la réduction à la source,
    • la prévention des pollutions accidentelles,
    • la gestion des déchets industriels dangereux pour l’eau,
    • la séparation des réseaux,
    • la mise en place de dispositifs d’épuration,
    • la réduction des pollutions issues des eaux pluviales,
    • le traitement des boues.

Montants

  • L'aide prend la forme d'une subvention qui représente jusqu'à 30% des dépenses éligibles, avec un bonus de 10 % pour les moyennes entreprises et de 20% pour les petites entreprises. 

Conseils pratiques

  • L’instruction du dossier de demande d’aide est gérée au siège de l’agence de l’eau par le service Pollutions et Services Publics d’Eau et d’assainissement (PSP) du Département des Interventions et des Actions de Bassin (DIAB) à l’attention du DIAB/PSP.

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Activité exercée (APE)
    • 35 - Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
    • B - Industries extractives
    • C - Industrie manufacturière
  • Critères complémentaires
    • Situation - Réglementation
      • Situation financière saine
    • Aides soumises au règlement
      • Des aides d'Etat à la protection de l'environnement
      • De minimis

Organisme

AGENCE DE L'EAU RHONE-MEDITERRANEE-CORSE

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 25 février 2019
    • Générée le 14 août 2020

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

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