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Aide à la réduction de la pollution par les macropolluants

AGENCE DE L'EAU RHONE-MEDITERRANEE-CORSE

Objet

  • Dans le cadre du 11ème programme pluriannuel d'intervention pour la période 2019-2024, l’agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse accompagne de manière ciblée, les acteurs économiques dans leurs démarches de réduction de ces flux, en intervenant uniquement sur les projets d'intérêt manifeste au regard des milieux.
  • L'agence soutient les industriels à réduire les flux de polluants non toxiques (matières organiques, matières en suspension, nutriments, etc.).
  • L'aide s'applique lorsque les entreprises et industries se trouvent :
    • sur un territoire où la problématique « pollution » a été identifiée dans le cadre du programme de mesure du Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE),
    • et lorsqu’il s’agit de travaux en lien direct avec des actions du Programme de Mesure.
  • Sont éligibles :
    • les études préalables aux travaux,
    • l'amélioration de la connaissance des pollutions (dispositifs d'auto-surveillance / investissements).
  • Les travaux de réduction des pollutions non toxiques sont également éligibles notamment :
    • la réduction à la source,
    • la prévention des pollutions accidentelles,
    • la gestion des déchets industriels dangereux pour l’eau,
    • la séparation des réseaux,
    • la mise en place de dispositifs d’épuration,
    • la réduction des pollutions issues des eaux pluviales,
    • le traitement des boues.

Montants

  • L'aide prend la forme d'une subvention qui représente jusqu'à 30% des dépenses éligibles, avec un bonus de 10 % pour les moyennes entreprises et de 20% pour les petites entreprises. 

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Activité exercée (APE)
    • 35 - Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
    • B - Industries extractives
    • C - Industrie manufacturière
  • Critères complémentaires
    • Situation - Réglementation
      • Situation financière saine
    • Aides soumises au règlement
      • Des aides d'Etat à la protection de l'environnement
      • De minimis

Organisme

AGENCE DE L'EAU RHONE-MEDITERRANEE-CORSE

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 25 février 2019
    • Générée le 17 septembre 2019

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

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