Subvention France Nation Verte
Mieux maitriser l'impact sur l’environnement, diminuer la consommation d’énergie, ou encore financer les dépenses d’investissement de transition écologique et énergétique.
Le prêt amorçage investissement - INVEST EU vise à renforcer la trésorerie de l'entreprise pour l'accompagner dans une levée de fonds.
Il permet de renforcer la trésorerie de l'entreprise lors de la concrétisation d'une levée de fonds.
Sont concernées les PME < à 250 salariés, dont le CA annuel est ≤ à 50 M€ ou Total bilan annuel ≤ à 43M€) de moins 8 ans d'existence ayant réussi une levée de fonds d'amorçage d'au moins 200 000 €.
Ne peuvent pas prétendre au dispositif, les entreprises :
Le financement se fait sous forme de prêt sans garantie ni caution, avec le soutien de l'Union Européenne.
Le montant du prêt d'amorçage investissement est compris entre 100 000 € et 1M € (2M € si dérogation). Il est plafonné aux fonds propres et quasi fonds propres après levée de fonds et à la moitié de l’augmentation de fonds propres réalisée.
Il n'est demandé aucune garantie sur les actifs de l'entreprise, ni sur le patrimoine du dirigeant. Une retenue de garantie de 5% du montant du prêt est prélevée lors du décaissement.
La levée de fonds doit être réalisée auprès d'investisseurs professionnels "avisés" : fonds d'investissement, sociétés de capital-risque, Business Angels professionnels, etc.). Les plateformes de crowdfunding (ayant un statut de CIP (Conseil en Investissement Participatif) ou IFP (Intermédiaire en Financement Participatif) ou PSI (Prestataire en services d’investissement)) enregistrées auprès de l'AMF ou de l’ORIAS font partie de ces investisseurs professionnels "avisés".
Conditions financières :
Le prêt a une durée de 8 ans, avec un différé d'amortissement de 36 mois. Il se rembourse par échéances trimestrielles, à terme échu avec amortissement linéaire du capital.