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Appel à Manifestation d'Intérêt (AMI) "Initiatives territoriales"

REGION GRAND EST

Présentation du dispositif

  • L'appel à Manifestation d'Intérêt (AMI) "Initiatives territoriales" vise à accompagner la structuration et l’essaimage de démarches collectives novatrices et/ou inhabituelles qui se développent sur les territoires, dont la mutualisation de moyens, la coopération ou le partenariat de service, contribue à :
    • la création de projets structurants sur le territoire s’inscrivant dans une logique d’intérêt général, qu’ils soient marchands ou non (à titre d’exemple : groupement d’acteurs locaux pour la mise en œuvre d’une action solidaire, réduction du gaspillage alimentaire, développement de la solidarité citoyenne en direction d’un public cible…),
    • la structuration de filières locales créatrices d’activités/services non délocalisables (recyclage, économie circulaire, énergie, alimentation, mobilité, valorisation du patrimoine…).
  • Sont concernées par cet AMI les personnes morales de droit public ou privé (collectivités territoriales et leurs groupements, associations, entreprises, SCIC, groupements d’économie solidaire, ensembles d’associations, pôles territoriaux de coopération économique, GEIE, etc.), porteuses d’un projet collectif associant tous types d’acteurs (citoyens, associations, etc.) de la Région Grand Est.
  • Sont éligibles les projets suivants :
    • projets collectifs en phase de structuration dont l’organisation économique, politique et financière nécessite une étape de consolidation visant la pérennité organisationnelle et/ou économique du projet,
    • projets collectifs déjà structurés et créateurs d’une nouvelle activité ou entité dans le cadre d’un changement d’échelle, d’une diversification d’activités ou d’un essaimage par le développement d’une nouvelle filière ou sur un nouveau territoire).
  • Sont éligibles les dépenses liées aux :
    • prestations de conseil pour réaliser une étude technique, de faisabilité, de marché, étudier les aspects juridiques et fiscaux du projet, élaborer le plan marketing et de communication, etc ; accompagner le pilotage stratégique du projet (management de transition, mobilisation de partenaires, levée de fonds, mesure d’impact du projet, etc.),
    • frais de transport liés à la visite sur site de projets similaires (échanges de bonnes pratiques) et prestations d’accompagnement dans le cadre d’un transfert de savoir-faire apporté par un professionnel expérimenté, dans la limite de 2 000 € par an,
    • frais salariaux du chef de projet, si le temps dédié au développement du projet représente au moins 0,5 ETP. Pour les projets en phase d’essaimage, pourra également être pris en charge le temps de travail du salarié de la structure « mère » dédié au transfert et à l’accompagnement du nouveau projet, dans la limite d’un tiers temps (facturation obligatoire),
    • prestations de communication nécessaires à la promotion du projet (site internet, kakemonos, bannières, affiches, flyers, etc.),
    • aide à l’investissement (équipement matériel et/ou de production dont le montant unitaire est supérieur à 500 € HT, travaux d’aménagement de locaux) nécessaire au développement du projet. Plan d’investissement obligatoirement supérieur à 5 000 € HT.
  • Le dépôt des candidatures se fait au fil de l’eau.

Montant de l'aide

  • L'aide intervient sous forme de subvention représentant 50% maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 50 000 € par an.
  • Pour les projets en phase de structuration : aide maximum globale de 150 000 € soit 50 000 €/an, dans la limite de 3 ans de financement.
  • Pour la création d’une nouvelle activité/entité dans le cadre d’un changement d’échelle, d’une diversification d’activités ou d’un essaimage : 50 000 € pour couvrir les 2 premières années de démarrage d’activité, engagés en une seule fois.
  • Le taux de financement pourra varier de 20% à 50%. Il sera fixé au cas par cas, notamment, selon la nature des dépenses (fonctionnement ou investissement) et selon la réglementation applicable en matière d’aides d’Etat. Des cofinancements sont obligatoires.
  • Concernant le soutien en fonctionnement du projet, le taux maximum de 50% sera uniquement applicable la première année de financement. Il pourra substantiellement diminuer en années 2 et 3, étant entendu que la pérennité du projet doit être adossée au développement progressif de l’activité et des partenariats.

Informations pratiques

  • Toute demande d’aide doit faire l’objet d’un formulaire de candidature. Ce formulaire, adressé au Président de la Région, doit arriver dûment complété.
  • Seules les structures dont le formulaire répondra aux exigences de l’AMI (Appel à Manifestation d’Intérêt) recevront un dossier de candidature qui devra arriver dûment complété et annexé des pièces administratives sollicitées. Ce dossier sera soumis à l’examen de la Commission Permanente du Conseil régional.
  • Les dépenses engagées préalablement à la date de réception du formulaire de candidature par la Région ne seront en aucun cas prises en compte.

Source et références légales

Délibération N°16SP-2856 du 18.11.2016 modifiée par la délibération N°18CP-1161 du 13.07.2018 et par la délibération N°19CP-1175 du 14.06.2019.
Régime d’aides exempté n° SA 40453, relatif aux aides en faveur des PME pour la période 2014-2020, adopté sur la base du règlement général d’exemption par catégorie n° 651/2014 de la Commission européenne, publié au JOUE du 26 juin 2014.
Règlement (CE) n°1407/2013 de la Commission Européenne du 18 décembre 2013 relatif à l’application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne aux aides de minimis.

Fichiers attachés

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Critères complémentaires
    • Conditions d'accès
      • Avec partenariat
      • Sur appel d'offres - Appel à propositions
    • Aides soumises au règlement
      • De minimis
      • Régime cadre exempté SA 40453 PME

Organisme

REGION GRAND EST

  • Siège Social
    1 Place Adrien Zeller
    BP 91006
    67070 STRASBOURG Cedex
    Téléphone : 03 88 15 68 67
    Web : www.grandest.fr

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 7 août 2019
    • Générée le 21 janvier 2021

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

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