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Aide communautaire à l'investissement des PME

ARDENNE MÉTROPOLE

Présentation du dispositif

Cette aide vise à favoriser le développement et accompagner la transmission-reprise des PME sur le territoire d'Ardenne Métropole.

Pour quel projet ?

Dépenses concernées

Les investissements éligibles sont :

  • les investissements de capacité, de productivité,
  • les dépenses de modernisation,
  • les certains investissements immatériels (brevets, licences, etc.),
  • les véhicules ateliers, de tournée,
  • l'outillage, le mobilier.

Quelles sont les particularités ?

Entreprises inéligibles

Sont exclus du dispositif :

  • les commerces de gros,
  • les activités financières, d’assurance,
  • les agences immobilières, professions libérales,
  • les SCI,
  • les activités touristiques immobilières,
  • les activités saisonnières,
  • la surface de vente de plus de 300 m²,
  • les entreprises situées en zone commerciale.

Montant de l'aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

L'intervention prend la forme d'avance remboursable à taux zéro, représentant jusqu'à 30% des investissements éligibles HT, plafonnée à 50 000 €.

Pour quelle durée ?

Les entrepreneurs concernés ont jusqu’à 7 ans pour commencer le remboursement, donc pour les banquiers ce prêt est considéré non pas comme une avance mais comme un apport de l’entrepreneur.

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Possibilité d'appartenance à un groupe de moins de 250 salariés.
  • Effectif de moins de 250 salariés.
  • Chiffre d'affaires de moins de 50 M€.

Non accessible si :

  • Activité exercée (APE)
    • 4110C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
    • 46 - Commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles
    • 552 - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
    • 553 - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
    • 6820A - Location de logements
    • 6831 - Agences immobilières
    • K - Activités financières et d'assurance
  • Forme juridique
    • Entreprise Individuelle
      • Profession libérale
    • Autres formes juridiques
      • Société Civile Immobilière (SCI)

Organisme

ARDENNE MÉTROPOLE

  • Communauté d'Agglomération
    49 Avenue Léon Bourgeois
    08000 CHARLEVILLE-MÉZIÈRES
    Téléphone : 03 24 57 83 00
    Web : www.ardenne-metropole.fr

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 18 novembre 2020
    • Générée le 5 décembre 2020

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
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