PASS Investissement TPE

Présentation du dispositif

Le PASS Investissement TPE a pour but de soutenir les investissements de production nécessaires à la croissance des petites entreprises de production.

Conditions d’attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Peuvent bénéficier du dispositif, les TPE de production et de service aux entreprises de production (hors entreprises de négoce) qui ont été créées ou reprises depuis moins de 5 ans, ou qui connaissent un fort développement entraînant la création de 3 emplois (CDI ETP) dans les 3 ans.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Le PASS investissement vise les investissements matériels de production.

Les investissements de matériel de production sont soumis à un seuil de 20 000 € pour les entreprises créées ou reprises depuis moins d’1 an et un seuil de 50 000 € pour les entreprises en développement.

Quelles sont les particularités ?

Dépenses inéligibles

Sont exclus les investissements immobiliers.

Montant de l’aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

La subvention représente 20% des investissements de production, dans la limite de 30 000 € (bonus possible sous conditions).

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Il faut déposer une lettre d’intention en ligne.

Les étapes de la demande sont les suivantes (dans l'ordre) :

• vérifier que la demande répond bien aux modalités de l’aide sollicitée,
• déposer une lettre d’intention par voie dématérialisée à travers le lien de dépôt de dossier,
• recevoir un mail confirmant que la demande a bien été déposée,
• recevoir un mail informant de l’éligibilité de la demande. Si la demande est éligible, il est demandé de compléter un dossier de demande en ligne (le lien vers le dossier sera indiqué dans le mail) et de transmettre un ensemble de pièces.
• enfin, recevoir une information sur la prise en compte du dossier.