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PASS Investissement TPE

REGION BRETAGNE

Présentation du dispositif

Le PASS Investissement TPE a pour but de soutenir les investissements de production nécessaires à la croissance des petites entreprises de production.

Conditions d'attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Peuvent bénéficier du dispositif :

  • les TPE de production et de service aux entreprises de production (hors entreprises de négoce),
  • les TPE de la culture (livre, cinéma, audiovisuel) permettant à minima le maintien des emplois.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Le PASS investissement vise les investissements de production.

Quelles sont les particularités ?

Dépenses inéligibles

Sont exclus les investissements immobiliers.

Montant de l'aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

La subvention représente 20 % des investissements de production, dans la limite de 30 000 € (bonus possible sous conditions).

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

A compter du 1er février 2020, les modalités de dépôt ont changé. Désormais, pour solliciter cette aide, il faut déposer une lettre d’intention en ligne.

Les étapes de la demande sont les suivants (dans l'ordre) :

  • vérifier que la demande répond bien aux modalités de l’aide sollicitée.
  • déposer une lettre d’intention par voie dématérialisée à travers le lien de dépôt de dossier.
  • recevoir un mail confirmant que la demande a bien été déposée.
  • recevoir un mail informant de l’éligibilité de la demande. Si la demande est éligible, il est demandé de compléter un dossier de demande en ligne (le lien vers le dossier sera indiqué dans le mail) et de transmettre un ensemble de pièces.
  • enfin, recevoir une information sur la prise en compte de votre dossier.

Liens

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Effectif d'au moins 1 salarié et de moins de 20 salariés.
  • Activité exercée (APE)
    • B - Industries extractives
    • C - Industrie manufacturière
    • D - Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
    • E - Production et distribution d'eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution
    • H - Transports et entreposage
    • J - Information et communication
    • M - Activités spécialisées, scientifiques et techniques
  • Critères complémentaires
    • Aides soumises au règlement
      • De minimis
      • Régime cadre exempté SA 39252 AFR

Organisme

REGION BRETAGNE

  • Administration Régionale
    283 avenue du Général Patton
    35711 RENNES CS 21101
    Web : www.bretagne.bzh

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 7 avril 2021
    • Générée le 17 avril 2021

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
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