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Aide aux investissements - Chaufferies bois

REGION BOURGOGNE FRANCHE-COMTE

Présentation du dispositif

  • L'aide aux investissements - Chaufferies bois a pour objectif de favoriser le développement des chaufferies bois et la réhabilitation des contres références.
  • Le dispositif vise :
    • l'investissement dans les chaufferies bois : techniques modernes et automatisées de valorisation thermique de la biomasse ligno-cellulosique : plaquettes forestières, sous-produits agricoles et autres biomasses assimilables à des produits forestiers (produits d’élagage, d’entretien de bords de rivière, etc.). Si l’étude de faisabilité démontre la non-pertinence du recours à la plaquette forestière et que l’usage du granulé constitue une alternative pertinente (hors construction neuve), une aide à l’investissement sera étudiée et plafonnée au temps de retour sur investissement à 8 ans,
    • la réhabilitation des contres références.
  • Les dépenses éligibles pour le secteur privé sont les coûts directement imputables à l'achat et à l'installation des équipements liés à la production et à la distribution primaire d'énergie renouvelable, y compris de génie civil et l’appoint.
  • Les bénéficiaires sont :
    • les bailleurs privés,
    • les organismes agricoles et forestiers collectifs,
    • les entreprises agricoles, forestières, industrielles, tertiaires ou de service,
    • les organismes collectifs,
    • les associations,
    • les établissements d’enseignement.

Montant de l'aide

  • La subvention représente :
    • 65 % maximum des dépenses éligibles pour les petites entreprises,
    • 55 % maximum des dépenses éligibles pour les moyennes entreprises,
    • 45 % maximum des dépenses éligibles pour les grandes entreprises,
    • 50 % maximum pour le secteur non concurrentiel.

Organisme

REGION BOURGOGNE FRANCHE-COMTE

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 10 octobre 2019
    • Générée le 14 avril 2021

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
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