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Aide aux investissements - Chaufferies bois
REGION BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
Présentation du dispositif
- L'aide aux investissements - Chaufferies bois a pour objectif de favoriser le développement des chaufferies bois et la réhabilitation des contres références.
- Le dispositif vise :
- l'investissement dans les chaufferies bois : techniques modernes et automatisées de valorisation thermique de la biomasse ligno-cellulosique : plaquettes forestières, sous-produits agricoles et autres biomasses assimilables à des produits forestiers (produits d’élagage, d’entretien de bords de rivière, etc.). Si l’étude de faisabilité démontre la non-pertinence du recours à la plaquette forestière et que l’usage du granulé constitue une alternative pertinente (hors construction neuve), une aide à l’investissement sera étudiée et plafonnée au temps de retour sur investissement à 8 ans,
- la réhabilitation des contres références.
- Les dépenses éligibles pour le secteur privé sont les coûts directement imputables à l'achat et à l'installation des équipements liés à la production et à la distribution primaire d'énergie renouvelable, y compris de génie civil et l’appoint.
- Les bénéficiaires sont :
- les bailleurs privés,
- les organismes agricoles et forestiers collectifs,
- les entreprises agricoles, forestières, industrielles, tertiaires ou de service,
- les organismes collectifs,
- les associations,
- les établissements d’enseignement.
Montant de l'aide
- La subvention représente :
- 65 % maximum des dépenses éligibles pour les petites entreprises,
- 55 % maximum des dépenses éligibles pour les moyennes entreprises,
- 45 % maximum des dépenses éligibles pour les grandes entreprises,
- 50 % maximum pour le secteur non concurrentiel.
Organisme
REGION BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
- Hôtel de Région
4 sq Castan
CS 51857
25031 BESANÇON Cedex
Téléphone : 0 970 289 000
Web : www.bourgognefranchecomte.fr
Informations complémentaires
- Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
- Mise à jour le 10 octobre 2019
- Générée le 24 janvier 2021
Limites de responsabilité
L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.
