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Aide au développement de longs métrages et de documentaires

REGION BOURGOGNE FRANCHE-COMTE

Présentation du dispositif

  • L'aide au développement de longs métrages et de documentaires a pour objectif d'accompagner la pré-production de documentaires de création (audiovisuels ou cinématographiques) et de longs métrages de fiction.
  • L’aide vise à finaliser les conditions de production d’une œuvre (finalisation du scénario, identification des premiers coproducteurs, acheteurs et financeurs, élaboration des devis et plans de financement) afin de renforcer son potentiel de production et de diffusion pour un dossier qui a déjà fait l’objet d’un travail d’écriture. 
  • Les œuvres éligibles sont :
    • les œuvres artistiques originales, présentant un caractère culturel,
    • les projets démontrant un lien culturel fort avec la région Bourgogne-Franche-Comté : soit un sujet traitant directement de l’identité régionale (histoire, culture, société, économie...), soit un auteur, réalisateur ou producteur disposant d’une résidence ou d’un établissement stable en région Bourgogne-Franche-Comté. 
    • les œuvres dont les dépenses de préproduction en région représentent au moins 100 % de l’aide régionale attribuée, sous réserve du respect des critères du règlement général d’exemption par catégorie (RGEC) de la Commission européenne,
    • les œuvres dont la mise en production et le tournage n’ont pas débuté,
    • les projets n’ayant jamais été étudiés par le comité de lecture, sauf cas d’ajournement,
    • en cas d’adaptation cinématographique d’une œuvre littéraire, projets ayant fait l’objet d’un contrat d’option ou de cession de droits conclu avec l’auteur ou l’ayant-droit de l’œuvre littéraire.

 

Montant de l'aide

  • La subvention est plafonnée à 10 000 € selon la nature et l’envergure du projet, correspondant au maximum à 100 % du coût de développement.

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Effectif d'au moins 1 salarié et de moins de 250 salariés.
  • Activité exercée (APE)
    • 5911A - Production de films et de programmes pour la télévision
    • 5911C - Production de films pour le cinéma

Organisme

REGION BOURGOGNE FRANCHE-COMTE

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 8 octobre 2019
    • Générée le 16 janvier 2021

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

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