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Aide aux actions collectives filières

REGION BOURGOGNE FRANCHE-COMTE

Présentation du dispositif

  • L'aide aux actions collectives filières a pour objectif d'élaborer des plans d’actions avec les filières ou les groupements d’entreprises du territoire afin de stimuler l’activité d’innovation, de transférer les connaissances, de mettre en réseau, d’encourager la diffusion de l’information et/ou d’encourager la collaboration entre membres.
  • Les dépenses éligibles sont :
    • les actions collectives : les actions collectives consistent en des prestations de communication, d’information, d’animation et de sensibilisation à destination d’entreprises. Elles peuvent comprendre des programmes thématiques d’information, de sensibilisation et de mise en réseaux largement ouvert aux entreprises intéressées,
    • les actions individualisées en faveur des entreprises.Les actions individualisées sont mises en place par un intermédiaire transparent pour mener des actions auprès des entreprises. Elles peuvent parfois être mises en place à la suite d’une action collective, lorsqu’au cours d’une action collective des besoins spécifiques sont repérés.
  • Peuvent bénéficier du dispositif :
    • pour les actions collectives : structure porteuse : association, une chambre consulaire, un syndicat professionnel, une société d’économie mixte,
    • pour les actions individualisées : les entreprises.

 

Montant de l'aide

  • Pour les actions collectives : la subvention représente 50 % maximum des dépenses éligibles,
  • Pour les actions individualisées : la subvention dépendra du projet.

Informations pratiques

  • La demande de l'aide se fait en ligne sur le site du Conseil régional.

Liens

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Critères complémentaires
    • Aides indirectes
      • Accessible par un établissement consulaire
      • Accessible par une société d'économie mixte
      • Accessible par un organisme professionnel

Organisme

REGION BOURGOGNE FRANCHE-COMTE

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 29 janvier 2019
    • Générée le 22 janvier 2021

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
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