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Aide à la modernisation des cinémas indépendants

REGION BRETAGNE

Présentation du dispositif

La Région, par le biais de Bretagne Cinéma, accompagne les films tout au long de leur carrière, depuis la pré-production jusqu'à la diffusion grâce à la mise en place d'une aide à la modernisation des cinémas indépendants.

Cette aide vise à soutenir les établissements indépendants dans leurs investissements pour la modernisation et la rénovation de leurs cinémas.

Cette aide a pour objectif :

  • de permettre à la Bretagne de conserver un réseau de salles indépendantes dense et garant de la diversité de programmation,
  • d'y assurer un confort et un accueil proches des grandes salles.

Conditions d'attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Sont concernés par ce dispositif, les exploitant de cinémas indépendants.

Une attention particulière sera portée sur les salles de cinémas associatives des communes rurales, périurbaines et du littoral.

Critères d’éligibilité

Sont éligibles, les établissements réunissant les critères suivants :

  • être un établissement indépendant,
  • ne pas appartenir à un circuit ou groupement de plus de 50 écrans

Remarque : L’aide est réservée à l’exploitant détenteur du compte de soutien ou en ayant délégation (à fournir). Elle ne peut être attribuée qu’à l’entité juridique propriétaire du fonds de commerce (gérant le compte de soutien directement ou par délégation) et non pas à celle propriétaire des murs. Le cas échéant, le bail signé entre l’exploitant et le propriétaire des murs est à fournir. En cas de travaux impliquant le bâti, l’autorisation d’effectuer les travaux doit être signée par le propriétaire.

Pour quel projet ?

Dépenses concernées

Sont concernées, les dépenses d’investissement se rapportant à un projet visant :

  • l’équipement de l’exploitation,
  • la rénovation de l’exploitation

Les demandes d’aides pour l’acquisition de matériel de vidéo projection seront étudiées au cas par cas. L’utilisation de ces matériels devra avoir un lien avéré avec le projet artistique et culturel de l’établissement (diversité de la programmation, actions envers les publics…).

Quelles sont les particularités ?

Dépenses inéligibles

Les dépenses portant sur les surfaces extérieures à l’établissement (ex : parking, voies d’accès, etc) ne sont pas éligibles.

Montant de l'aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

La subvention d'investissement représente 20 % maximum d'un montant HT ou TTC (selon que le bénéficiaire est assujetti ou non à la TVA) des dépenses éligibles plafonné à 675 000 €.

Quelles sont les modalités de versement ?

Le versement s’effectuera à la demande du bénéficiaire au prorata des dépenses réellement réalisées.

Le versement de l'aide se fera sur présentation de factures acquittées ou toutes autres pièces justificatives attestant l’état de réalisation de l’opération.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Plus ou moins 6 mois avant le début des travaux, le demandeur dépose son dossier de demande de subvention à la Région Bretagne. Après instruction des services du dossier complet, celui-ci est proposé à la Commission permanente pour avis et vote d’une éventuelle aide financière.

L’exploitant devra joindre au projet d’équipement un projet de programmation et d’animation du cinéma accompagné des éléments financiers s’y afférents.

Auprès de quel organisme

Région Bretagne
283 avenue du Général Patton – CS 21 101
35711 RENNES Cedex 7

Direction de la culture et des pratiques culturelles
Service images et industries de la création
Tel : 02 22 93 98 55
Email : audiovisuel@bretagne.bzh

Éléments à prévoir

Pièces à joindre au dossier sont :

  • la copie du dossier adressé au CNC,
  • les statuts de l’exploitation et les références des autorisations d’exercice,
  • une description de l’équipement et de la capacité de l’établissement,
  • le compte d’exploitation des deux années précédant la demande,
  • les comptes d’exploitation prévisionnels des deux années suivantes,
  • le cas échéant, les autorisations accordées (permis de construire, autorisation de travaux du propriétaire…),
  • un relevé d’informations fourni par le Centre National du Cinéma et de l’image animée et relatif au nombre d’entrées moyen hebdomadaire réalisé par l’ensemble des salles de l’établissement concerné au cours de l’année précédant la demande de subvention,
  • le projet artistique et culturel présentant les actions prévues, notamment en matière de programmation en direction de publics déterminés, de formation à la culture cinématographique dans sa diversité ou de prospection de nouveaux publics, ainsi que les engagements en matière de politique tarifaire, d’accueil du public ou de travaux d’aménagement.

Pièces complémentaires au dossier pour une société : un extrait K-bis de moins de 3 mois.

Seules les factures ou tout autre justificatif postérieurs à la date de la Commission permanente décidant de l’attribution d’une subvention, seront pris en compte.

Liens

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Effectif d'au moins 1 salarié et de moins de 250 salariés.
  • Activité exercée (APE)
    • 5914 - Projection de films cinématographiques

Organisme

REGION BRETAGNE

  • Administration Régionale
    283 avenue du Général Patton
    35711 RENNES CS 21101
    Web : www.bretagne.bzh

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 24 mars 2021
    • Générée le 21 avril 2021

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

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