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Soutien à l’hydro-électricité

REGION GRAND EST

Présentation du dispositif

  • Le soutien à l'hydro-électricité de la Région Grand Est a pour objectifs de :
    • contribuer à l’atteinte des objectifs des Schémas Régionaux Climat Air Energie (SRCAE),
    • substituer des énergies fossiles,
    • réduire les émissions de gaz à effet de serre,
    • soutenir la production d’énergie renouvelable,
    • améliorer la qualité de l’air,
    • créer de l’activité économique,
    • améliorer la rentabilité économique des projets,
    • concilier le développement hydro-électrique et la franchissabilité piscicole.
  • Peuvent bénéficier de ce soutien :
    • Collectivités ;
    • Associations ;
    • Entreprises (hors fournisseur d’énergie).
  • Les projets porteront sur la rénovation et/ou construction de centrale hydro-électrique sur des ouvrages hydrauliques existants.

Montant de l'aide

  • Le soutien de la Région intervient sous forme de subvention.
  • Pour les études, la subvention représente :
    • 60% maximum des dépenses éligibles pour les moyennes entreprises,
    • 50% maximum des dépenses éligibles pour les petites entreprises,
    • 70% maximum des dépenses éligibles pour les autres bénéficiaires.
  • Pour les investissements, la subvention représente :
    • 20% pour des turbines ichtyocompatibles,
    • 10% pour autres turbines avec dispositif de montaison et dévalaison fonctionnelle.
  • La subvention est plafonnée à 100 000 €.

Informations pratiques

  • Les porteurs de projets sont invités à prendre contact le plus en amont possible des projets avec l'interlocuteur de la Région correspondant à la localisation du projet.
  • Pour les études de faisabilité préalables, les demandes d’aides aux études de faisabilité préalables seront instruites, dans la limite des disponibilités budgétaires, en guichet unique par la Région. Elles devront impérativement comprendre :
    • un courrier de demande incluant une description du contexte de l’opération et des travaux envisagés,
    • la délibération de la structure engageant l’opération pour les collectivités ou les associations,
    • un Extrait KBIS et numéro de SIRET pour les entreprises,
    • une copie des statuts et numéro de SIRET pour les associations,
    • un RIB,
    • une proposition d’étude conforme au cahier des charges et le devis détaillé du prestataire.
  • Pour les investissements, les demandes d’aides aux investissements seront instruites, dans la limite des disponibilités budgétaires, en guichet unique par la Région. La date de réception par la Région de la lettre d’intention doit être antérieure à la date de démarrage des travaux. Elles devront impérativement comprendre :
    • un courrier de demande incluant une description du contexte de l’opération et des travaux envisagés ;
    • l'avis favorable de l'Agence Française pour la Biodiversité (AFB) et l'autorisation administrative de l'Etat,
    • la délibération de la structure engageant l’opération pour les collectivités ou les associations,
    • un extrait KBIS et numéro de SIRET pour les entreprises,
    • la copie des statuts et numéro de SIRET pour les associations,
    • un RIB,
    • l’étude de faisabilité préalable conforme au cahier des charges et validée par les services de la Région,
    • le devis détaillé ou CCTP et DPGF des différents lots concernés par le projet,
    • le plan de financement,
    • le planning des travaux.
  • La Région Grand Est se réserve le droit de demander la fourniture de toutes pièces complémentaires qu’elle jugera nécessaire.

Source et références légales

Régime d’aide exempté n° SA.40405, relatif aux aides à la protection de l’environnement pour la période 2014-2020, adopté sur la base du règlement général d’exemption par catégorie n° 651/2014 de la Commission européenne, publié au JOUE du 26 juin 2014.

Liens

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Critères complémentaires
    • Aides soumises au règlement
      • Régime cadre exempté SA 40405 Environnement

Organisme

REGION GRAND EST

  • Siège Social
    1 Place Adrien Zeller
    BP 91006
    67070 STRASBOURG Cedex
    Téléphone : 03 88 15 68 67
    Web : www.grandest.fr

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 6 août 2019
    • Générée le 22 janvier 2021

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

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