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Aide à l’édition indépendante

⚠ Ce dispositif n'est plus mobilisable actuellement

REGION GRAND EST

Présentation du dispositif

  • La région Grand Est soutien l'édition indépendante afin de :
    • maintenir un tissu éditorial innovant et diversifié sur le territoire du Grand Est,
    • développer la création éditoriale sur son territoire,
    • accompagner une création exigeante et la reconnaissance des talents installés en Grand Est au niveau national et international,
    • soutenir et d’accompagner la filière éditoriale dans son adaptation aux nouveaux enjeux économiques et numériques.
  • Peuvent bénéficier de ce dispositif d'aide, les structures éditoriales indépendantes installées en région Grand Est pouvant justifier des éléments suivants :
    • production d’un catalogue régulier (minimum 2 ouvrages par an) et composé d’au moins 50 % d’ouvrages écrits par d’autres auteurs que le responsable de la structure (hors création et rachat),
    • proposition et signature d’un contrat en bonne et due forme avec le(s) auteur(s),
    • avoir obtenu un ISBN et pratiquer le dépôt légal,
    • en cas de demandes formulées avant 2019, justifier des parutions précédentes pour lesquelles l’aide de la DRAC ou de la Région aura été accordée,
    • le respect des règles du code de la propriété intellectuelle et des usages professionnels en vigueur dans la chaîne économique du livre.
  • Les projets éligibles sont les aides à la publication, elles peuvent être allouées pour les projets suivants :
    • la publication de nouveaux ouvrages dans le cadre d’une collection habituelle ou du lancement d’une nouvelle collection et dont la conception et les ventes peuvent être difficiles,
    • la publication de projets éditoriaux innovants, y compris numériques et multimédias,
    • la traduction d’ouvrages (intraduction et extraduction) participant à la construction et à l’identification d’un catalogue,
    • la publication de revues se signalant par leur intérêt culturel, littéraire ou artistique.
  • La DRAC pourra également, le cas échéant, inclure dans ces aides des revues relevant du domaine historique ou patrimonial en diffusion payante, aides qui relèvent d’autres dispositifs au niveau de la Région Grand Est. L’aide doit être sollicitée avant l’édition de l’ouvrage.
  • Sont également éligibles, les aides aux structures éditoriales, elles peuvent être allouées pour les projets suivants :
    • les dépenses liées au développement de la structure (développement du catalogue, achat d’équipements matériels et informatiques, travaux, etc.),
    • les dépenses liées à la création ou à la reprise d’une structure éditoriale (installation, rachat d’un catalogue existant, achat d’équipements matériels et informatiques, travaux, etc.),
    • les dépenses liées à la mobilité dans des salons et foires du livre (hors stands collectifs organisés par la Région Grand Est),
    les dépenses liées à la promotion de la structure (réalisation de catalogues, création et pérennisation de sites Internet – hors sites de ventes en ligne et hors contrats d’abonnement- actions innovantes de promotion numérique, etc.),
    • les dépenses liées à la mobilisation d’agents d’éditeurs ou de personnes expertes dans le cadre d’une stratégie de développement commercial,
    • les dépenses liées à la formation continue des personnels de la structure (hors formations pouvant être prises en charge par l’OPCA de référence).
  • Cette aide fonctionne sur appel à projets. Pour 2019, les dossiers doivent être transmis uniquement de manière dématérialisée pour le 31 mars 2019 (première session) et le 30 juin 2019 (seconde session) et 31 octobre 2019 (troisième session prioritairement consacrée aux projets se déroulant durant le premier trimestre de l’année suivante).

Montant de l'aide

  • Pour l’ensemble des projets éligibles, les aides cumulées de la Région Grand Est et de la Drac Grand Est s’élèvent à 80 % maximum du coût hors taxes.
  • Pour les aides à la publication, le montant de l’aide cumulée est plafonné à 20 000 €. Les dépenses éligibles sont les coûts de conception, de fabrication et de réalisation de l’ouvrage, hors coûts de fonctionnement et de valorisation.
  • Pour les aides aux structurales éditoriales, le montant de l’aide cumulée est plafonné à 30 000 €.

Informations pratiques

  • Le dossier de demande devra être composé :
    • d'une lettre argumentée adressée conjointement au Président de la Région Grand Est et à la Directrice Régionale des Affaires Culturelles du Grand Est précisant le montant de l’aide sollicitée et démontrant son effet incitatif,
    • du formulaire type dûment rempli de la demande de subvention « aide à l’édition indépendante » disponible en téléchargement sur les sites de la Région Grand Est et de la DRAC Grand Est accompagné des pièces administratives, comptables et relatives au projet demandé.
  • Les dossiers doivent être transmis uniquement de manière dématérialisée conjointement aux deux adresses suivantes : livre@grandest.fr et demarches.livre.lecture.drac.grandest@culture.gouv.fr

Source et références légales

Règlement CE n°1407/2013 concernant l’application des articles 107 et 108 du Traité CE relatif aux aides de minimis.

Fichiers attachés

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Activité exercée (APE)
    • 5811 - Édition de livres
  • Critères complémentaires
    • Aides soumises au règlement
      • De minimis

Organisme

REGION GRAND EST

  • Siège Social
    1 Place Adrien Zeller
    BP 91006
    67070 STRASBOURG Cedex
    Téléphone : 03 88 15 68 67
    Web : www.grandest.fr

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 5 août 2019
    • Générée le 16 janvier 2021

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

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