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Aide à l’écriture cinéma, audiovisuel et nouveaux médias

REGION GRAND EST

Présentation du dispositif

  • Ce dispositif d'aide permet de favoriser une dynamique artistique par un accompagnement des différentes étapes de l’écriture d’oeuvres cinématographiques, audiovisuelles et nouveaux médias.
  • Sont concernés par cette aide :
    • les auteurs,
    • les entreprises de production déléguée accompagnant l’auteur dans son projet, option ou contrat de cession de droits d’auteur à l’appui de la demande.
  • Dans le cas de co-écriture, un seul bénéficiaire sera désigné lors de la demande, accompagné d’une attestation de répartition de la subvention potentielle entre les coauteurs.
  • Les dépenses éligibles sont :
    • dans le cadre de recherches, frais d’hébergement et de déplacements, et d’achats de publications et de documentation : bibliothèques, archives, livres, DVD, etc,
    • achats, dans une proportion correspondant à la réalité du projet d’écriture, de consommables et de supports d’enregistrement : pellicule photos, supports vidéos, cartes mémoire, CD-DVDRom, fournitures informatiques,
    • formations, résidences, rencontres professionnelles et consultations extérieures payantes : script doctor, scénariste, traducteur, storyboarder, non aidées par ailleurs par la Région Grand Est.
  • Les projets répondant à au moins un des trois critères suivants :
    • l’auteur ou le réalisateur ou le créateur-concepteur pour les nouvelles formes possède une adresse fiscale dans le Grand Est,
    • la société de production déléguée qui accompagne « l’auteur » est établie dans le Grand Est et y exerce une activité régulière de production,
    • l’auteur ou le réalisateur a un parcours artistique professionnel notable dans le Grand Est, pour un projet qui s’inscrit prioritairement dans une perspective de production, de tournage, de réalisation d’animation dans le Grand Est,engagement moral demandé.
  • Dans le cadre de ce dispositif, la Région Grand Est lance 3 appels à projets par an.

Montant de l'aide

  • Le plafond de la subvention régionale est :
    • pour l'écriture d'un court métrage (durée inférieure à 60 minutes) de 3 500 €,
    • pour l'écriture d'un long métrage (durée supérieure à 60 minutes) de 5 000 €.
  • Le montant de l’aide régionale sera réparti de la manière suivante :
    • une part forfaitaire relative à la valorisation du travail d’écriture du projet plafonnée à maximum 70% du budget total d’écriture,
    • une part liée aux dépenses éligibles effectuées en région Grand Est.
  • Les aides à la pré-production peuvent atteindre jusqu’à 100% des coûts d’écriture et de développement. Lorsque le projet entre en production, ces montants doivent être pris en compte pour le calcul de l’intensité d’aide publique à la production.
  • Il est à noter que la participation de la Région Grand Est dans le montage financier d’une oeuvre doit être considérée comme un complément au financement d’une production.

Informations pratiques

  • L’ensemble de la procédure de dépôt de dossier, dossier administratif et dossier projet, ainsi que de sollicitation des versements de la subvention régionale octroyée est dématérialisée. Tous les documents sollicités devront être transmis par voie électronique aux deux adresses suivantes : cinema@culturegrandest.fr et cinema.audiovisuel@grandest.fr.
  • Toute demande doit faire l'objet d'une lettre d'intention, cette lettre adressée au Président de la Région doit démontrer que l’aide allouée a un effet levier. Si cet effet n’est pas démontré, l’aide ne pourra pas être accordée.
  • La demande d'aide doit contenir les informations suivantes :
    • le nom et les coordonnées complètes de l’auteur et, le cas échéant, celle du producteur ou co-producteur délégué accompagnant le projet,
    • le titre, le format, le genre, la durée, les co-auteurs éventuels, le réalisateur de l’œuvre pour laquelle un soutien est sollicité,
    • un argumentaire précisant l’intérêt d’un soutien régional en faveur de ce projet,
    • le montant de subvention sollicitée et le budget d’écriture de l’œuvre.
  • Elle doit être accompagnée du dossier, budget et devis types et des annexes mentionnées, dossier administratif et dossier lecteurs.
  • La date de réception par la Région de la lettre d’intention doit être antérieure à la date de démarrage de l’opération.
  • Des pièces complémentaires pourront être demandées dans le cadre de l’instruction du dossier.

Source et références légales

Règlement général d’exemption par catégorie (RGEC) n°651/2014 de la Commission européenne du 17 juin 2014 publié au Journal officiel de l’Union européenne le 26 juin 2014 et à la Communication C332/01 de la Commission européenne publiée au Journal officiel de l’Union européenne le 15 novembre 2013, dite « Communication Cinéma ».
Délibération N°16SP-3094 du 15/12/2016

Fichiers attachés

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Activité exercée (APE)
    • 5911A - Production de films et de programmes pour la télévision
    • 5911C - Production de films pour le cinéma

Organisme

REGION GRAND EST

  • Siège Social
    1 Place Adrien Zeller
    BP 91006
    67070 STRASBOURG Cedex
    Téléphone : 03 88 15 68 67
    Web : www.grandest.fr

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 2 août 2019
    • Générée le 16 janvier 2021

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

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