Nouvelle recherche
Aide aux projets collaboratifs de recherche et de développement et d’innovation
REGION GRAND EST
Présentation du dispositif
- La Région a comme objectif, en matière d’innovation, de favoriser l’augmentation de la part de PIB consacré dans le Grand Est à la recherche et au développement (R&D), pour tendre vers le seuil de 3% fixé par l’Union européenne dans la Stratégie « Europe 2020 ».
- Ce dispositif s'adresse aux :
- PME,
- Entreprises de taille intermédiaire,
- CRITT (centre régional d’innovation et de transfert de technologie)
- CRT (centre de ressources technologiques ),
- laboratoires issus des Universités ou EPST(établissement à caractère scientifique et technique),
- toute structure de recherche et ressourcement,
- start-up.
- Toutes ces structures devront avoir leur activité en région Grand-Est.
- Sont concernés les projets collaboratifs de Recherche Développement Innovation, portant sur une innovation de produit, de bien, de service, de procédé, d’organisation, de management de l’innovation, de marketing.
- Les dépenses éligibles pour les entreprises :
- les frais des personnels dédiés au projet,
- les prestations externes, petits matériels et consommables, matières premières, frais liés à la propriété intellectuelle,
- les frais de déplacement supportés directement du fait du projet,
- les frais de fonctionnement (20% des frais de personnel),
- les coûts d’amortissement des instruments et du matériel récupérables mobilisés pour le projet,
- les investissements de matériel non récupérable.
Montant de l'aide
- L’aide revêt la forme d’une subvention et d’une avance remboursable.
- L'aide est comprise entre 25% et 50% de l’assiette éligible :
- sous forme de subvention pour les entreprises de moins de 3 ans,
- sous forme d’avance remboursable ou de prêt à taux zéro pour les entreprises matures en fonction de la nature et du porteur du projet,
- Elle est plafonnée à 250 000 €.
- Ce dispositif peut faire l’objet d’un complément de financement au titre des fonds européens FEDER selon le porteur de projet, la nature et la localisation du projet.
Informations pratiques
- Toute demande fait l'objet d'une lettre d'intention, cette lettre, adressée au Président de la Région, démontre que l’aide allouée a un effet levier. Si cet effet n’est pas démontré, l’aide ne peut être accordée.
- La demande d'aide contient les informations suivantes :
- le nom du porteur de projet, le nombre de salariés de l’entreprise, son chiffre d’affaires,
- le nom du ou des partenaire(s) du projet et la nature de la collaboration,
- une description du projet, les dates de début et de fin, le nombre d’emplois créés, le montant des investissements, les objectifs poursuivis,
- la localisation du projet,
- l’ensemble des postes de dépenses du projet,
- le montant du financement public estimé nécessaire,
- le montant de l’aide sollicitée.
- Des pièces complémentaires peuvent être demandées dans le cadre de l’instruction du dossier.
- La date de réception par la Région de la lettre d’intention est antérieure à la date de démarrage de l’opération.
- Le dispositif fait l’objet d’une instruction commune par la Région Grand Est et Bpifrance.
Source et références légales
Délibération N°17SP-1570 du 29.06.2017.
Régime cadre exempté de notification N° SA.40391 relatif aux aides à la recherche, au développement et à l’innovation (RDI) pour la période 2014-2020.
Bénéficiaires
Accessible si :
- Critères complémentaires
- Situation - Réglementation
- Situation financière saine
- Aides soumises au règlement
- Régime cadre exempté SA 40391 RDI
Organisme
REGION GRAND EST
- Siège Social
1 Place Adrien Zeller
BP 91006
67070 STRASBOURG Cedex
Téléphone : 03 88 15 68 67
Web : www.grandest.fr
Informations complémentaires
- Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
- Mise à jour le 6 août 2019
- Générée le 28 janvier 2021
Limites de responsabilité
L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.
