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Soutien aux festivals et aux manifestations dans les secteurs de l’économie culturelle et de la création numérique

REGION GRAND EST

Présentation du dispositif

  • La Région Grand Est soutient les festivals et les manifestations dans le domaine du livre, du cinéma et de l’audiovisuel afin de permettre l’émergence, l’accompagnement et le développement de projets structurants pour l’écosystème régional.
  • Ce dispositif s'adresse aux :
    • associations et structures culturelles de droit public ou privé ayant leur siège en région Grand Est, dont le projet est entièrement dédié à la promotion des œuvres cinématographiques, audiovisuelles, nouveaux medias, du livre ou de la lecture et dont l’action se déroule en région Grand Est,
    • collectivités territoriales.
  • Sont soutenus les projets liés aux festivals et manifestations relevant du cinéma ou de l’audiovisuel permettant de :
    • développer un projet culturel et artistique identifié et de qualité sur le territoire,
    • s’entourer d’une équipe compétente ou de professionnels pour l’organisation et la programmation du festival ou de la manifestation,
    • respecter les conditions de rémunération des artistes,
    • justifier l’engagement d’au moins une collectivité publique locale,
    • équilibrer son budget prévisionnel et prouver la viabilité du projet.
  • Sont également soutenus les projets liés aux festivals et manifestations relevant du secteur du livre permettant de :
    • soutenir et accompagner la création littéraire contemporaine,
    • dynamiser le développement de la vie littéraire en région,
    • respecter la chaîne du livre et les conditions de rémunération des auteurs,
    • favoriser la professionnalisation et la coopération des acteurs du livre en région, par exemple sous forme de rencontres professionnelles,
    • faciliter la rencontre entre créateurs, médiateurs du livre et publics et participer à la cohérence culturelle du territoire,
    • développer une manifestation avec une programmation cohérente et de qualité,
    • participer au développement de l’économie du livre à l’échelle régionale,
    • développer une stratégie de rayonnement régional voire national ou international,
    • bénéficier d’une pluralité de financements et d’une part significative dédiée aux frais artistiques.
  • Les dépenses éligibles sont l'ensemble des coûts liés à l’organisation des festivals et des manifestations.

Montant de l'aide

  • Le montant de la subvention est déterminé en fonction de la nature, de l’ampleur, de la qualité du projet ainsi que des partenariats financiers établis. Une subvention pluriannuelle peut être proposée.

Informations pratiques

  • Toute demande doit faire l'objet d'une lettre d'intention. Cette lettre adressée au Président de la Région doit démontrer que l’aide allouée a un effet incitatif. Si cet effet n’est pas démontré, l’aide ne pourra pas être accordée.
  • La demande d'aide doit contenir les informations suivantes :
    • le nom et les coordonnées complètes de la structure déposante,
    • une description du projet, détaillant les constats ayant généré le projet et le diagnostic avant mise en œuvre, les changements attendus, les critères d’évaluation et toutes autres informations soulignant la pertinence du projet, la logique d’articulation des actions, les partenariats pressentis, l’impact régional sur les acteurs culturels et les publics, les zones géographiques concernées,
    • le montant de subvention sollicitée et le budget consolidé de la structure, ainsi que les budgets individuels par action,
  • Des pièces complémentaires peuvent être demandées dans le cadre de l’instruction du dossier.
  • La date de réception par la Région du dossier complet doit être antérieure au démarrage de l’opération d’au moins 4 mois.

Source et références légales

Délibération N° 17SP701 du 24/04/2017.
Règlement CE n°1407/2013 concernant l’application des articles 107 et 108 du Traité CE relatif aux aides de minimis.
Règlement général d’exemption par catégorie (RGEC) n°651/2014 de la Commission européenne du 17 juin 2014 publié au Journal officiel de l’Union européenne le 26 juin 2014 et à la Communication C332/01 de la Commission européenne publiée au Journal officiel de l’Union européenne le 15 novembre 2013, dite « Communication Cinéma ».

Fichiers attachés

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Activité exercée (APE)
    • 5811 - Édition de livres
    • 5911A - Production de films et de programmes pour la télévision
    • 5911C - Production de films pour le cinéma
  • Critères complémentaires
    • Aides soumises au règlement
      • De minimis

Organisme

REGION GRAND EST

  • Siège Social
    1 Place Adrien Zeller
    BP 91006
    67070 STRASBOURG Cedex
    Téléphone : 03 88 15 68 67
    Web : www.grandest.fr

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 7 août 2019
    • Générée le 16 janvier 2021

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
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