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Aide aux travaux d'investissement : commerce, artisanat et services

GRENOBLE ALPES METROPOLE

Objet

  • Cette aide vise à soutenir les investissements des commerces de proximité, de l'artisanat et des services sur le territoire de Grenoble Alpes Métropole.
  • Sont éligibles les entreprises commerciales, artisanales ou de services avec une vitrine et les commerçants non sédentaires.
  • Les aides sont également accessibles aux créateurs et repreneurs, pour les aider à démarrer leur activité dans un local moderne et en adéquation avec les attentes des clients.
  • L'entreprise commerciale, artisanale ou de service avec vitrine doit être :
    • inscrite au Registre du commerce et des sociétés ou au Répertoire des métiers, à l’URSSAF, ou au greffe du tribunal du commerce,
    • avoir un chiffre d'affaires de moins de 1 M€,
    • implantée sur l'une des 49 communes de la Métropole,
    • exercer une activité à l'année (10 mois minimum),
    • disposer d'une surface de vente inférieure à 400 m².
  • Les commerçants non sédentaires domicilié sur l’agglomération pouvant justifier d’un ou de plusieurs abonnement(s) sur les marchés de la métropole et ayant une activité pratiquée majoritairement sur le territoire de la Métropole.
  • Les commerçants non sédentaires domiciliés sur l’agglomération bénéficiant d’une autorisation d’occupation du domaine public ou privé avec une présence majoritaire sur l’agglomération.
  • Ce fonds permettra la mise en œuvre des actions suivantes sur l’ensemble des 49 communes Grenoble Alpes Métropole :
    • la mise en accessibilité,
    • La création, la rénovation et l’embellissement des vitrines des commerces,
    • les travaux concernant les économies d’énergies et le développement durable,
    • les travaux destinés à assurer la sécurité du local,
    • la mise en accessibilité du local aux personnes à mobilité réduite,
    • la rénovation extérieure de vitrines (façade, éclairage, enseigne...),
    • les travaux concernant les économies d'énergie (isolation, éclairage, chauffage...),
    • les travaux de sécurisation du local (caméra, rideau métallique...),
    • les travaux liés à l'aménagement intérieur et à l'acquisition de matériel (uniquement pour les périmètres renforcés (communes de moins de 3 000 habitants, quartiers prioritaires, locaux en pépinières multi-sites).

Montants

  • La subvention représente :
    • pour les entreprises implantées dans l'une des communes de la métropole : 30% du montant total des travaux, soit une aide de 1 500 € à 7 500 €, pour des travaux compris entre 5 000 € HT et 25 000 € HT,
    • pour les entreprises implantées dans des communes de moins de 3 000 habitants, dans des quartiers prioritaires et dans des locaux en pépinières multi-sites : 40% du montant total des travaux, soit une aide de 600 € à 7 5 00 € pour des travaux compris entre 1 500 € et 18 750 € HT.

Conseils pratiques

  • Le dossier de demande d'aide doit être déposé auprès de Grenoble-Alpes Métropole avant le démarrage des travaux. Après accord du comité d'agrément de Grenoble-Alpes Métropole, le bénéficiaire a 6 mois pour réaliser les travaux. Une conformité des travaux sera réalisée à l'issue des travaux, avant versement de la subvention.

Fichiers attachés

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Activité exercée (APE)
    • 0162 - Activités de soutien à la production animale
    • 0729 - Extraction d'autres minerais de métaux non ferreux
    • 08 - Autres industries extractives
    • 09 - Services de soutien aux industries extractives
    • 10 - Industries alimentaires
    • 11 - Fabrication de boissons
    • 13 - Fabrication de textiles
    • 14 - Industrie de l'habillement
    • 15 - Industrie du cuir et de la chaussure
    • 16 - Travail du bois et fabrication d'articles en bois et en liège, à l'exception des meubles ; fabrication d'articles en vannerie et sparterie
    • 17 - Industrie du papier et du carton
    • 1812 - Autre imprimerie (labeur)
    • 1813 - Activités de pré-presse
    • 1814 - Reliure et activités connexes
    • 182 - Reproduction d'enregistrements
    • 19 - Cokéfaction et raffinage
    • 20 - Industrie chimique
    • 21 - Industrie pharmaceutique
    • 22 - Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique
    • 23 - Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques
    • 24 - Métallurgie
    • 25 - Fabrication de produits métalliques, à l'exception des machines et des équipements
    • 26 - Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques
    • 27 - Fabrication d'équipements électriques
    • 28 - Fabrication de machines et équipements n.c.a.
    • 29 - Industrie automobile
    • 30 - Fabrication d'autres matériels de transport
    • 31 - Fabrication de meubles
    • 32 - Autres industries manufacturières
    • 33 - Réparation et installation de machines et d'équipements
    • 37 - Collecte et traitement des eaux usées
    • 3812 - Collecte des déchets dangereux
    • 3822 - Traitement et élimination des déchets dangereux
    • 383 - Récupération
    • 39 - Dépollution et autres services de gestion des déchets
    • 412 - Construction de bâtiments résidentiels et non résidentiels
    • 42 - Génie civil
    • 43 - Travaux de construction spécialisés
    • 45 - Commerce et réparation d'automobiles et de motocycles
    • 46 - Commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles
    • 471 - Commerce de détail en magasin non spécialisé
    • 472 - Commerce de détail alimentaire en magasin spécialisé
    • 473 - Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé
    • 474 - Commerce de détail d'équipements de l'information et de la communication en magasin spécialisé
    • 475 - Commerce de détail d'autres équipements du foyer en magasin spécialisé
    • 476 - Commerce de détail de biens culturels et de loisirs en magasin spécialisé
    • 477 - Autres commerces de détail en magasin spécialisé
    • 4932 - Transports de voyageurs par taxis
    • 4942 - Services de déménagement
    • 5221 - Services auxiliaires des transports terrestres
    • 561 - Restaurants et services de restauration mobile
    • 5819 - Autres activités d'édition
    • 7120A - Contrôle technique automobile
    • 7311 - Activités des agences de publicité
    • 741 - Activités spécialisées de design
    • 742 - Activités photographiques
    • 802 - Activités liées aux systèmes de sécurité
    • 812 - Activités de nettoyage
    • 821 - Activités administratives
    • 8292 - Activités de conditionnement
    • 8690A - Ambulances
    • 9001 - Arts du spectacle vivant
    • 9003A - Création artistique relevant des arts plastiques
    • S - Autres activités de services

Organisme

GRENOBLE ALPES METROPOLE

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 10 décembre 2019
    • Générée le 25 octobre 2020

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

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