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Aide aux actions collectives
RÉGION MARTINIQUE
Présentation du dispositif
- L'aide aux actions collectives a pour objectifs de :
- renforcer l'activité des centres bourgs et des centres villes,
- maintenir les activités de commerce de proximité,
- créer une dynamique économique au sein des centres bourgs et des centres villes,
- adapter les produits aux attentes des consommateurs,
- mener une politique de soutien adaptée, favorisant les initiatives d'animation du territoire,
- soutenir les actions en matière touristique,
- valoriser le potentiel économique du territoire et renforcer son activité,
- renforcer les pôles existants en soutenant le développement d'outils ou d'actions structurants au service de la performance et de la compétitivité des entreprises,
- encourager la mutualisation des compétences et de moyens dans le cadre de projets conjoints entre PME/PMI pour faire face aux mutations technologiques.
- Sont éligibles les grappes d'entreprises de tous les secteurs sauf les activités touristiques.
- L'aide se décline en 2 volets.
- Volet 1 : la promotion commerciale (hors export), cette mesure d’aide vise à contribuer, sous forme de subvention, aux actions suivantes :
- programmes des structures d'animation de proximité sur le territoire martiniquais,
- participation à des manifestations commerciales sur le territoire français,
- programme tendant à la valorisation des productions ou d'un savoir-faire aux travers de plans médias.
- Pour le volet 1, une implication de 5 entreprises minimum est requise.
- Volet 2 : La dynamisation économique des centres bourgs et des centres villes, cette aide vise à créer une dynamique autour des activités et des entreprises situées dans les bourgs ou les centres villes.
- Dans le cadre de la mesure du volet 1, les dépenses éligibles sont :
- les investissements en immobilisations corporelles et incorporelles hors matériel roulant, volant et navigant, liés aux opérations de promotion (HT),
- les frais de fonctionnement : frais de participation à des foires/salons, autres actions de proximité (marchés itinérants), charges externes liés à la réalisation de l’opération.
- Dans le cadre de la mesure du volet 2, les dépenses éligibles sont :
- le programme d’actions et ou d’animation,
- le soutien aux actions de dynamique économique destinées à la revitalisation des centres villes et centres bourgs,
- l'accompagnement à la formalisation de projet de mutualisation autour d’actions communes,
- la prise en charge des dépenses de prestataires externes (prestations de services, de communication, location…).
Montant de l'aide
- L'aide prend la forme d'une subvention représentant 30 à 50% des dépenses éligibles, dans la limite de 100 000 €.
Bénéficiaires
Non accessible si :
- Activité exercée (APE)
- 01 - Culture et production animale, chasse et services annexes
- 03 - Pêche et aquaculture
- 13 - Fabrication de textiles
- 206 - Fabrication de fibres artificielles ou synthétiques
- 241 - Sidérurgie
- 3011 - Construction de navires et de structures flottantes
- 4711D - Supermarchés
- 4711F - Hypermarchés
- 4773 - Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé
- 4778B - Commerces de détail de charbons et combustibles
- 49 - Transports terrestres et transport par conduites
- 501 - Transports maritimes et côtiers de passagers
- 503 - Transports fluviaux de passagers
- 511 - Transports aériens de passagers
- 55 - Hébergement
- 5610A - Restauration traditionnelle
- 7022 - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
- 7111 - Activités d'architecture
- 7112A - Activité des géomètres
- 75 - Activités vétérinaires
- 79 - Activités des agences de voyage, voyagistes, services de réservation et activités connexes
- 852 - Enseignement primaire
- 862 - Activité des médecins et des dentistes
- 8690B - Laboratoires d'analyses médicales
- 8690D - Activités des infirmiers et des sages-femmes
- 8690E - Activités des professionnels de la rééducation, de l'appareillage et des pédicures-podologues
- 8690F - Activités de santé humaine non classées ailleurs
- 90 - Activités créatives, artistiques et de spectacle
- 9102 - Gestion des musées
- 9103 - Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires
- 9104 - Gestion des jardins botaniques et zoologiques et des réserves naturelles
- 92 - Organisation de jeux de hasard et d'argent
- 93 - Activités sportives, récréatives et de loisirs
- 9412 - Activités des organisations professionnelles
- B - Industries extractives
- K - Activités financières et d'assurance
- L - Activités immobilières
Organisme
RÉGION MARTINIQUE
- Rue Gaston Deffere
Cluny CS 30137
97201 FORT-DE-FRANCE
Téléphone : 05 96 59 63 00
Télécopie : 05 96 72 68 10
E-mail : courrier@collectivitedemartinique.mq
Web : www.collectivitedemartinique.mq
Informations complémentaires
- Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
- Mise à jour le 26 août 2019
- Générée le 19 avril 2021
Limites de responsabilité
L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.
