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Appel à projets "Innover pour compenser le handicap"

⚠ Ce dispositif n'est plus mobilisable actuellement

REGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

Présentation du dispositif

Cet appel à projets vise à soutenir les expérimentations locales innovantes visant à compenser le handicap et améliorer concrètement les conditions de vie des personnes handicapées au quotidien.

La date limite de candidature est fixée au 31 décembre 2019.

Qui peut candidater ?

Entreprises éligibles

Sont éligibles à cet appel à projets :

  • les associations implantées sur le territoire régional,
  • les Collectivités locales (communes, intercommunalités) situées sur le territoire régional,
  • les entreprises implantées sur le territoire régional.

Pour quel projet ?

Dépenses concernées

Sont retenus les coûts externes uniquement relevant de l’investissement (prestation de maîtrise d’œuvre et d’étude, investissement matériel, numérique, aménagement, etc..).

Quelles sont les particularités ?

Dépenses inéligibles

Ne sont pas éligibles : coûts internes de fonctionnement (salaires, loyers, etc.).

Montant de l'aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

Le taux de la subvention représente 20 à 80 % des dépenses éligibles, dans la limite de 100 000 € par projet.

Un minimum de 20% d’autofinancement est attendu par le porteur de projet. 

Fichiers attachés

Organisme

REGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

  • Siège
    1 esplanade François Mitterrand
    CS 20033
    69269 LYON Cedex 02
    Téléphone : 04 26 73 40 00

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 19 juin 2019
    • Générée le 28 janvier 2021

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
CCI de France