Appel à projets : Développement de technologies cyber innovantes critiques
Cet appel à projets (AAP) vise à cofinancer des projets de recherche et développement portant sur des briques technologiques innovantes et critiques en cybersécurité
Le Prêt Filière Bois vise à soutenir les PME de 1ère transformation du bois afin de moderniser leurs installations industrielles et de financer leurs opérations de croissance externe.
Ce prêt s'adresse aux PME qui exercent à titre principale ou secondaire, une activité réelle de 1ère transformation du bois, créées depuis plus de 3 ans (sauf pour les opérations de croissance externe).
Les PME doivent répondre aux critères suivants :
Les dépenses éligibles sont celles liées :
Le Prêt Filière Bois est d'un montant compris entre 300 000 € et 1M €, sans prise de garantie sur l’entreprise, ni caution personnelle du dirigeant.
Le montant du Prêt Filière Bois ne peut pas être supérieur au montant cumulé des subventions reçues et des fonds propres de l’emprunteur.
Le Prêt Filière Bois est nécessairement adossé à des financements bancaires extérieur d’un montant 3 fois supérieur, de même durée ou jusqu’à 2 années plus court pour les prêts de plus de 5 ans, et portant sur le même programme réalisé depuis moins de 6 mois.
Le prêt a une durée de 3 à 10 ans, avec un différé d’amortissement en capital de 2 ans maximum. Échéances trimestrielles avec amortissement linéaire du capital.
Une retenue de garantie de 5% du montant total du prêt est restituée après complet remboursement du prêt, et augmentée des intérêts qu’elle a produits.
Les projets sont instruits au niveau régional, conjointement par la DRAAF et par le réseau de Bpifrance en régions.