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Prêt Filière Bois

BPIFRANCE

Objet

  • Le Prêt Filière Bois de Bpifrance vise à soutenir les PME du secteur industriel de la filière bois afin de moderniser leurs installations industrielles et de financer des opérations de croissance externe, sans prise de garanties sur l’entreprise, ni caution personnelle du dirigeant.
  • Les PME doivent répondre aux critères suivants :
    • exercées à titre principale ou secondaire, une activité réelle de 1ère transformation du bois (scierie),
    • être immatriculées en France,
    • créées depuis plus de 3 ans,
    • à jour des obligations fiscales et sociales,
    • produisant des comptes annuels (bilans et comptes annuels).
  • Les dépenses éligibles sont celles liées :
    • aux matériels à faible valeur de gage, aux coûts de mise aux normes, sécurité, formation des équipes de production, travaux....,
    • aux actifs (fonds de commerce, branche d'activité, matériels et constitution du fonds de roulement), aux titres d'une société (achat majoritaire), au remboursement de comptes courants de vendeurs liés à cet achat,
    • à l'augmentation du fonds de roulement générée par le projet de développement,
  • Ce prêt s'inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du volet agricole du Grand Plan d’Investissement 2018-2022.
  • Le Prêt Filière Bois est nécessairement adossé à des financements bancaires.
  • Les projets sont instruits au niveau régional, conjointement par la DRAAF et par le réseau de Bpifrance en régions.

Montants

  • Le Prêt Filière Bois est d'un montant compris entre 300 000 € et 1 000 000 €.
  • Le montant du Prêt Filière Bois ne peut pas être supérieur au montant cumulé des subventions reçues et des fonds propres de l’emprunteur.

Fichiers attachés

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Création datant d'au moins 3 ans.
  • Possibilité d'appartenance à un groupe de moins de 250 salariés.
  • Effectif de moins de 250 salariés.
  • Chiffre d'affaires de moins de 50 M€.
  • Activité exercée (APE)
    • 161 - Sciage et rabotage du bois
    • 1621 - Fabrication de placage et de panneaux de bois
    • 1622 - Fabrication de parquets assemblés
    • 1623 - Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries
    • 1624 - Fabrication d'emballages en bois
  • Filière marché
    • Bois
  • Critères complémentaires
    • Situation - Réglementation
      • A jour des versements fiscaux et sociaux

Organisme

BPIFRANCE

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 7 juin 2019
    • Générée le 22 août 2019

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
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