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Pass Métiers d’Arts

REGION OCCITANIE

Présentation du dispositif

  • Le Pass Métiers d'Arts a pour objectif :
    • de maintenir et développer les métiers d’art et les savoir-faire locaux en Occitanie
    • de soutenir avec réactivité les professionnels des métiers d’arts, ayant un projet de développement de moins de 40 000 €.
  • Le dispositif vise :
    • l'investissement : matériels neufs ou d’occasion s’il n’a pas déjà bénéficié d’une subvention, de production ou de présentation, mise en valeur des produits,
    • la prestation de conseil : développement de l’entreprise : frais d’audit stratégique, développement de nouveaux produits : frais de design, graphiste, etc. , développement commercial en France et à l’étranger : frais de création de site e-commerce, frais de traduction, photos-vidéo, frais de communication sur les réseaux sociaux ou les réseaux spécialisés, prestation d’étude de marché, etc, protection de la propriété intellectuelle : frais de dépôt de brevet-marque et extension à l’international,
    • la participation à un salon dédié : frais d’inscription, achat de m2, frais de transport du matériel, frais de communication liés au projet de participation au salon, frais de déplacement à l’étranger,
    • la participation à des prix et concours nécessitant la création d’une œuvre originale : frais de matière d’œuvre et temps de travail (forfait de 500 € pour la réalisation de l’oeuvre et la constitution du dossier).
  • Peuvent bénéficier du dispositif :
    • artisan immatriculé auprès d'une chambre de métiers en tant qu'artisan d'art depuis plus de 2 ans
    • professionnel des métiers d'art, quel que soit sont statut, adhérent à la Route des métiers d'art Occitanie et/ou à Atelier d'Art de France et/ou référencé dans l'annuaire officiel des métiers d'art de France de l'Institut !national des métiers d'Art (INMA). Le professionnel doit disposer d'un 1er bilan d'activité sur 12 mois minimum.
  • Le dispositif est applicable jusqu'au 31//12/2022.

Montant de l'aide

  • La subvention représente :
    • 80 % des dépenses éligibles si celles-ci sont inférieures à 10 000 €, la subvention est proportionnelle, d’un montant maximum de 8 000 € avec une assiette éligible minimale de 1 000 €,
    • 50 % des dépenses éligibles si celles-ci sont supérieures à 10 000 €, la subvention est proportionnelle, d’un montant maximum de 20 000 €.
  • Pour toute dépense unitaire, le montant minimum est de 100€ HT.
  • Pour toute prestation externe, le coût à la journée est plafonné à 1 200 € HT.

Source et références légales

Règlement n°1407/2013 du 18/12/2013 relatif à l'application des articles 107 et 108 du TFUE aux aides de minimis.

Fichiers attachés

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Effectif de moins de 10 salariés.
  • Activité exercée (APE)
    • 90 - Activités créatives, artistiques et de spectacle

Organisme

REGION OCCITANIE

  • Hôtel de Région Toulouse
    22, boulevard du maréchal Juin
    31406 TOULOUSE Cedex 09
    Téléphone : 05 61 33 50 50
    Web : www.laregion.fr

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 25 juin 2019
    • Générée le 19 avril 2021

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
CCI de France