Présentation du dispositif
Le Pass Métiers d'Arts a pour objectif :
- de maintenir et développer les métiers d’art et les savoir-faire locaux en Occitanie
- de soutenir avec réactivité les professionnels des métiers d’arts, ayant un projet de développement de moins de 40 000 €.
Conditions d’attribution
A qui s’adresse le dispositif ?
Entreprises éligibles
Peuvent bénéficier du dispositif :
- artisan immatriculé auprès d'une chambre de métiers en tant qu'artisan d'art depuis au moins 1 an
- professionnel des métiers d'art, quel que soit son statut, adhérent à la Route des métiers d'art Occitanie et/ou à Atelier d'Art de France et/ou référencé dans l'annuaire officiel des métiers d'art de France de l'Institut national des métiers d'Art (INMA). Le professionnel doit disposer d'un 1er bilan d'activité sur 12 mois minimum.
Critères d’éligibilité
Le bénéficiaire devra :
- être domicilié ou avoir son siège ou l’établissement concerné sur le territoire Occitanie.
- avoir moins de 10 salariés.
Pour quel projet ?
Présentation des projets
L'aide permede financer :
- acquisition de matériels,
- prestations de conseils,
- participation à des salons professionnels,
- articipation à des prix concours.
Les dépenses éligibles doivent être d’un coût unitaire minimum de 200 € HT.
Montant de l’aide
De quel type d’aide s’agit-il ?
La subvention représente maximum 50% des dépenses éligibles.
La subvention est plafonnée à 10 000 € avec une assiette éligible minimum de 1 000 € HT.
Informations pratiques
Quelle démarche à suivre ?
Auprès de quel organisme
Le dépôt des demandes se fait sur la plateforme de Hub Entreprendre Occitanie.