les-aides.fr
Chambre de Commerce et d'Industrie
Recherche libre Connectez-vous Menu

Nouvelle recherche

Économie circulaire et déchets : Aide à la réalisation de projets locaux

REGION OCCITANIE

Présentation du dispositif

L'aide à la réalisation de projets locaux en matière d'économie circulaire et de déchets a pour objectif d'accompagner les acteurs locaux dans leurs projets de prévention, gestion, valorisation des déchets et de développement de l’économie circulaire.

Conditions d'attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Peuvent bénéficier de ce dispositif :

  • les personnes morales de droit public : collectivités territoriales et leurs groupements compétents en matière de déchets et d’économie circulaire, établissements publics (chambres consulaires etc.)...,
  • les personnes morales de droit privé : entreprises, associations dont syndicats ou fédérations professionnelles...

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Quelques exemple de projets éligibles :

  • les projets autour d’installations ou d’équipements :
    • aménagement de ressourceries / recycleries et développement d’activités de réemploi,
    • création de déchèteries innovantes, de déchèteries dédiées aux professionnels,
    • modernisation, optimisation et création de centre de tri et sur-tri,
    • création et aménagement d’unités de recyclage matière, en particulier pour les déchets du BTP,
    • création et aménagement d’installations de valorisation énergétique notamment de valorisation du CSR (la méthanisation fait l’objet d’un dispositif spécifique).
  • les projets dans le domaine des bio-déchets :
    • gestion collective de proximité,
    • collecte séparative,
    • solutions de valorisation directe ou alternative des déchets verts,
    • création et aménagement d’unités de valorisation par compostage.
  • les projets visant l’évolution des comportements :
    • actions de mise en œuvre de la tarification incitative,
    • investissements liés à des opérations d’économie circulaire : synergie de flux, démarche d’Écologie Industrielle et Territoriale, éco-conception de produits et services ; nouveaux services et produits sobres en ressources, utilisation de matières issues du recyclage ; actions contre les dépôts sauvages...

Dépenses concernées

Les dépenses éligibles sont :

  • frais d’études préalables de définition de l’investissement : prestations externes pour la réalisation d’études de faisabilité, etc,
  • frais d’accompagnement et d’ingénierie associés à l’investissement : maîtrise d’œuvre, assistance à maîtrise d’ouvrage, etc,
  • coût d’investissement matériel : installations, équipements, matériels… y compris les achats d’occasion et la location,
  • le cas échéant et sous conditions, les autres frais immatériels directement liés à l’opération (actions complémentaires de sensibilisation, communication, animation, formation, etc.) : dépenses de prestations externes de service et dépenses internes de personnel si l’action est réalisée en régie (frais de personnel directement liés à l’opération et frais de structure afférents via un forfait de 15 % des dépenses directes de personnel éligibles).

Les dépenses éligibles sont prises en compte à partir de la date de réception du dossier de demande de subvention à la Région.

Montant de l'aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

L’aide régionale est une subvention d’investissement dont le taux maximum est différencié selon la nature et le type de dépense.

Pour les études préalables et les actions complémentaires : la subvention est plafonnée à 50 000 € par bénéficiaire et par projet . Le taux maximum sera défini en fonction de la taille de l’entreprise et du régime d’aides :

  • régime d'aides d'État :
    • petite entreprise : 50%,
    • moyenne entreprise : 40%,
    • grande entreprise : 30%.
  • hors régime d'aides d'État : 50%.

Pour les investissements, le taux maximum sera défini en fonction de la taille de l’entreprise et du régime d’aides :

  • régime d'aides d'État :
    • petite entreprise : 40%,
    • moyenne entreprise : 30%,
    • grande entreprise : 20%.
  • hors régime d'aides d'État : 40%.

Quelles sont les modalités de versement ?

Le bénéficiaire peut solliciter le versement d'un ou deux acomptes dans la limite de 70% de l'aide, basé sur les dépenses justifiées, puis le versement du solde. Le versement de l'aide régionale est proportionnel à la réalisation des dépenses liées à l'opération, au prorata des dépenses justifiées.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme

Toute demande de financement doit être adressée par courrier à Madame la Présidente de la Région Occitanie / Pyrénées-Méditerrannée aux adresses suivantes (selon l'implantation du bénéficiaire) :

Hôtel de Région
22 Boulevard du Maréchal Juin 31406 Toulouse cedex 9

ou

Hôtel de Région
201 avenue de la Pompignane 34064 Montpellier cedex 2

Pour toute information complémentaire, il faut contacter le Service Déchets & Économie Circulaire :

  • courriel : economie-circulaire@laregion.fr
  • Tél.: 04 67 22 79 03

Éléments à prévoir

Pièces communes à toutes les demandes sont :

  • courrier de demande de financement,
  • dossier administratif de demande de financement,
  • budget prévisionnel de l'opération.

Pièces pour les projets locaux (le cas échéant) :

  • le cahier des charges de l’étude,
  • les propositions technico-financières des bureaux d’études ou autres prestataires envisagés,
  • le descriptif technique et financier de l’investissement (a minima l’avant-projet sommaire),
  • pour l’achat de matériel d’occasion : 2 devis de matériel neuf équivalent et attestation du vendeur confirmant que le matériel n’a jamais été acquis au moyen d’une aide nationale ou communautaire au cours des 7 dernières années,
  • pour la location de matériel/équipement : contrat de location ou tout autre pièce permettant de justifier la location,
  • le calendrier prévisionnel de réalisation,
  • toutes pièces complémentaires qui pourront être demandées pour l’instruction du dossier.

Organisme

REGION OCCITANIE

  • Hôtel de Région Toulouse
    22, boulevard du maréchal Juin
    31406 TOULOUSE Cedex 09
    Téléphone : 05 61 33 50 50
    Web : www.laregion.fr

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 22 mars 2021
    • Générée le 18 avril 2021

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
CCI de France