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Appel à Projets Structurants Pour la Compétitivité (PSPC) spécifique à la crise sanitaire COVID-19

BPIFRANCE

Objet

  • L’appel à Projets Structurants Pour la Compétitivité (PSPC) est un dispositif de soutien financé par le Programme d’Investissements d’Avenir (PIA) qui a pour vocation de sélectionner des projets de recherche et développement structurants pour la compétitivité.
  • Dans le contexte d’urgence de la situation sanitaire sans précédent liée à la pandémie de COVID-19, le Gouvernement a décidé de lancer un appel à projets spécifique aux projets de R&D. Considérant les modélisations concernant la dynamique du virus, ceux-ci concerneront l’épidémie actuelle, mais permettront également d’envisager d’éventuelles récurrences.
  • L'appel à projets soutient des projets collaboratifs de R&D structurants visant le développement de solutions thérapeutiques à visée préventive ou curative contre le COVID-19.
  • La réalisation de ces projets peut comporter des phases de recherche industrielle ainsi que des phases de développement expérimental, préalables à la mise sur le marché.
  • Des retombées économiques et technologiques directes sous forme de nouveaux produits, services et technologies, sont attendues.
  • Toutes les stratégies thérapeutiques sont éligibles (vaccinales, antivirales, mixtes, etc.) ainsi que toutes les technologies (chimie, biotechnologie, intelligence artificielle et exploitation de données massives ou dispositif médical si pertinent). En termes de stade de développement, les projets proposés devront avoir fait leur preuve de concept et disposer de données précliniques solides.
  • Pour être éligible, le projet doit :
    • être formellement collaboratif, c’est-à-dire rassembler au moins une entreprise et un acteur de recherche exerçant une mission d’intérêt général. Dans le cadre d'une coopération internationale, une collaboration associant une entreprise éligible et des acteurs non communautaires est possible. Les entreprises et les laboratoires ou organismes de recherche devront apporter le financement des travaux réalisés à l’étranger,
    • pour chaque entreprise du consortium, ne pas être en difficulté au sens de la réglementation européenne. Si une entreprise est "entreprise en difficulté" selon le
    droit européen, elle devra pour être éligible présenter lors du dépôt du dossier des éléments jugés satisfaisants par Bpifrance justifiant sa sortie du statut d’ entreprise en difficulté dans un délai raisonnable,
    • être piloté par une entreprise réalisant des travaux de R&D (les établissements de recherche ne peuvent pas être pilotes des projets),
    • avoir pour objet le développement d’un ou plusieurs produits, procédés ou services, non disponibles sur le marché et à fort contenu innovant,
    • proposer une assiette éligible de travaux qui ne fait pas ou n’a pas fait l’objet de financements hors du cadre du présent appel à projets par l’État, les collectivités territoriales, l’Union européenne ou leurs agences,
    • justifier l’organisation du partenariat du projet si la part des PME et Entreprises de taille Intermédiaire ETI est inférieure à 20% de l’assiette des dépenses. Toute demande de dérogation sera dûment justifiée et soumise au SGPI,
    • lister l’ensemble des projets de R&D menés par chaque partenaire et soutenus par la puissance publique (nationale, locale ou européenne), en précisant les montants des programmes de R&D et les montants des aides accordées, afin d’apprécier la capacité financière des partenaires à mener à bien le projet.
  • Les projets de recherche et développement structurants pour la compétitivité (PSPC) sont des projets de R&D conduits par un consortium qui rassemble des partenaires industriels et des partenaires de recherche. Ils correspondent à des assiettes de travaux d’un montant entre 4 et 50 M€.
  • Sont notamment éligibles les dépenses de personnels affectés au projet, identifiés et appartenant aux catégories suivantes : chercheurs, ingénieurs et techniciens, les amortissements d'équipements et de matériels de recherche et les travaux sous-traités à des laboratoires publics ou privés.
  • Les travaux de R&D représentant moins de 5% de l’assiette de dépenses du projet ou ayant une contribution faible à son caractère collaboratif ont vocation à être pris en charge soit
    directement par les entreprises, soit en sous-traitance.
  • L’appel à projets PSPC spécifique à la crise sanitaire COVID-19 est ouvert jusqu’au 1er décembre 2020 (à midi), avec des relevés au fil de l’eau après échange avec Bpifrance.

Montants

  • Le financement apporté par l’Etat aux projets pourra prendre des formes mixtes de subventions et d’avances récupérables et prévoir notamment un éventuel intéressement au résultat.

Conseils pratiques

  • Les porteurs de projets de recherche et développement structurants pour la compétitivité sont invités à prendre contact avec Bpifrance (adminpspc@bpifrance.fr ou 01 53 89 87 71) en vue du dépôt de leur dossier en ligne sur l’extranet des projets innovants collaboratifs.
  • Cet appel à projets est complémentaire des financements proposés par l’Agence de l’Innovation de Défense (AID), de l’appel à projets flash de l’Agence Nationale de la Recherche (ANR) ou des appels à projets de la Commission Européenne.
  • Pour toute information : adminpspc@bpifrance.fr.

Liens

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Critères complémentaires
    • Aides soumises au règlement
      • Des aides d'Etat à la recherche, au développement et à l'innovation
      • Règlement général d'exemption par catégorie
      • Régime cadre exempté SA 40391 RDI

Organisme

BPIFRANCE

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 2 octobre 2020
    • Générée le 23 octobre 2020

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

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