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Fonds de secours à la musique et aux variétés - Covid19 (Volet 2)

CNM

Objet

  • Le fonds de secours aux entreprises du spectacle de musique et de variétés a été mis en place par le Centre National de la Musique en raison de la propagation du virus Covid-19.
  • Sont éligibles les TPE et PME du spectacle qui font face à des difficultés de trésorerie susceptibles de compromettre la continuité de leur activité durant cette crise sanitaire.
  • Pour bénéficier de ce dispositif, il faut :
    • être affilié au CNM,
    • justifier d'un an d'existence minimum le jour où le Conseil d'administration statue sur la demande,
    • être titulaire à la date de la demande de la ou des licences d'entrepreneur de spectacles,
    • exercer son activité dans le domaine de la musique et des variétés,
    • s'être acquitté de ses obligations vis à vis des organismes de gestion collective en matière de paiement des droits de représentation.
  • Grâce à son deuxième volet, le fonds est désormais accessible aux entreprises individuelles.
  • Le fonds peut être abondé par les collectivités territoriales ce qui permettra une bonification de l’aide attribuée par le CNM aux structures dont les sièges sociaux se situent sur ces derniers.

Montants

  • L'aide, qui prend la forme d'une subvention, sera plafonnée dans le cadre de son volet 2 à 35 000 € et pourra être porté jusqu’à 45 000 € en fonction des dépenses engagées par le demandeur pour compenser l'impact de l’annulation d’une ou plusieurs représentation(s) de ce dernier.

Conseils pratiques

  • Les demandes d'aide devront être envoyés complétés et accompagnés des pièces justificatives à secours@cnm.fr.
  • Les dossiers déposés seront étudiés au fur et à mesure au cours de la semaine qui suit le dépôt.
  • En cas d'octroi de la subvention, l’aide sera versée au plus tard dans les 2 semaines suivant le dépôt.
  • Le nouveau formulaire de demande est téléchargeable ci-dessous (à partir de la semaine du 18 mai).
  • Pour chaque aide versée un montant équivalent à 5% de l’aide abondera par ailleurs un fonds de solidarité en faveur des auteurs et compositeurs.

Fichiers attachés

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Effectif de moins de 250 salariés.
  • Activité exercée (APE)
    • 9001 - Arts du spectacle vivant
    • 9002 - Activités de soutien au spectacle vivant
    • 9003B - Autre création artistique
    • 9004 - Gestion de salles de spectacles
  • Critères complémentaires
    • Situation - Réglementation
      • A jour des versements fiscaux et sociaux
      • A jour de la réglementation sur les sites classés
    • Aides soumises au règlement
      • De minimis

Organisme

CNM
Centre National de la Musique

  • 9 boulevard des Batignolles
    75008 PARIS
    Téléphone : 01 56 69 11 30
    Télécopie : 01 53 75 42 61
    E-mail : info@cnv.fr
    Web : www.cnv.fr

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 2 juin 2020
    • Générée le 10 juillet 2020

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
CCI de France