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Aide à l'immobilier d'entreprise

COMMUNAUTE DE COMMUNES LES TROIS PROVINCES

Objet

  • L'aide à l'immobilier d'entreprise de la communauté de communes les trois provinces concerne l'achat d'immobilier existant, les travaux de construction et/ou de rénovation de bâtiment ainsi que les frais d'études et honoraires liés au projet, concernant un investissement minimum de 25 000 €.
  • Les bénéficiaires doivent :
    • être inscrits au répertoire des métiers ou au registre du commerce,
    • déposer une demande avant le début des travaux.

Montants

  • L'aide de la communauté de communes les trois provinces prend la forme d'une subvention, et concerne un investissement minimum de 25 000 €.

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Critères complémentaires
    • Lieu d'immatriculation
      • Immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés
      • Immatriculation au Répertoire des Métiers

Organisme

COMMUNAUTE DE COMMUNES LES TROIS PROVINCES

  • Communauté de Communes des Trois Provinces
    21, rue de l’Ancienne Gare
    18600 SANCOINS
    Téléphone : 02 48 80 09 28
    Télécopie : 02 48 80 07 69
    Web : www.cc3p.fr

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 18 novembre 2019
    • Générée le 10 juillet 2020

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
CCI de France