Nouvelle recherche
Aide à l'hydroélectricité
REGION BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
Présentation du dispositif
- L'aide à l'hydroélectricité a pour objectif :
- de promouvoir l’utilisation de la micro-hydroélectricité dans le cadre de bonnes pratiques d’insertion dans les milieux naturels, d’acceptation sociale, et de développement des territoires,
- de développer les compétences régionales.
- Peuvent bénéficier de ce dispositif, les entreprises, les bureaux d'études, les architectes, les installateurs, etc...
- Le dispositif concerne
- les opérations de décision : études de faisabilité technique et économique, de potentiel, de suivi et d’évaluation,
- les opérations d’investissement.
Montant de l'aide
- Le montant de la subvention dépendra du projet.
Informations pratiques
- Le porteur de projet devra adresser à la région un dossier de demande de subvention qui fera l’objet d’un accusé de réception.
Bénéficiaires
Accessible si :
- Effectif d'au moins 1 salarié.
Organisme
REGION BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
- Hôtel de Région
4 sq Castan
CS 51857
25031 BESANÇON Cedex
Téléphone : 0 970 289 000
Web : www.bourgognefranchecomte.fr
Informations complémentaires
- Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
- Mise à jour le 6 novembre 2019
- Générée le 24 janvier 2021
Limites de responsabilité
L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.
