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Aide à l'hydroélectricité

REGION BOURGOGNE FRANCHE-COMTE

Présentation du dispositif

  • L'aide à l'hydroélectricité a pour objectif :
    • de promouvoir l’utilisation de la micro-hydroélectricité dans le cadre de bonnes pratiques d’insertion dans les milieux naturels, d’acceptation sociale, et de développement des territoires,
    • de développer les compétences régionales.
  • Peuvent bénéficier de ce dispositif, les entreprises, les bureaux d'études, les architectes, les installateurs, etc...
  • Le dispositif concerne
    • les opérations de décision : études de faisabilité technique et économique, de potentiel, de suivi et d’évaluation,
    • les opérations d’investissement.

Montant de l'aide

  • Le montant de la subvention dépendra du projet.

Informations pratiques

  • Le porteur de projet devra adresser à la région un dossier de demande de subvention qui fera l’objet d’un accusé de réception.

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Effectif d'au moins 1 salarié.

Organisme

REGION BOURGOGNE FRANCHE-COMTE

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 6 novembre 2019
    • Générée le 24 janvier 2021

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
CCI de France