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Aide financière pour les cirques familiaux, les parcs zoologiques et les refuges - Covid19

MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE

Présentation du dispositif

Le Gouvernement a mis en place une aide financière aux cirques familiaux, aux parcs zoologiques et aux refuges confrontés à une situation d'urgence afin d'assurer l'alimentation et la continuité des soins prodigués aux animaux. Cette aide doit leur permettre de faire face à la crise sanitaire liée à l’épidémie de coronavirus.

Suite au confinement d'automne (novembre 2020), le montant de l'aide a été doublé, au titre de l’alimentation et des soins prodigués aux animaux..

A qui s’adresse le dispositif ?

L’aide financière est à destination des établissements de présentation au public d’animaux d’espèces sauvages ou domestiques, fixes ou itinérants, situés sur le territoire français, relevant de l’arrêté du 18 mars 2011 ou du 25 mars 2004.

Entreprises éligibles

Plus précisément, sont éligibles les cirques avec animaux, les parcs zoologiques, les aquariums ou les refuges accueillant notamment des animaux saisis par les douanes, confisqués ou dont leur propriétaire a souhaité se dessaisir.

Critères d’éligibilité

Pour pouvoir bénéficier de cette aide financière, il faut respecter les conditions suivantes :

  • seuls les établissements dont l’entrée est payante peuvent bénéficier de l’aide, sauf pour les refuges,
  • les établissements doivent être situés sur le territoire français,
  • leur activité doit avoir débuté avant le 1er février 2020 et ne doit pas être en procédure de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire au 31 décembre 2019,
  • les établissements doivent être en règle avec la réglementation en vigueur, notamment en matière de détention de faune sauvage.

Montant de l'aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

Le calcul de l’aide financière s'effectue sur la base des forfaits suivants.

  • pour les cirques animaliers, les refuges et les parcs zoologiques, le calcul de l’aide financière s'effectue sur la base d'un forfait par animal :
    • 1200 € pour les fauves et assimilés (loups, hyènes, etc.) ;
    • 120 € par autre animal, à l’exception des invertébrés ;
  • Pour les aquariums un forfait de 30 € par m3 d’eau géré.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Les établissements doivent remplir le dossier de demande d’aide disponible ci-dessous et joindre les pièces justificatives demandées.

L’objet du courriel doit être : AIDE CIRQUES et ZOO – nom de l’établissement.

Auprès de quel organisme

Le dossier de demande est à transmettre par voie électronique ou par voie postale au service instructeur concerné (fichier disponible ci-dessous), soit du siège social de l’établissement, soit du département dans lequel est présent l’établissement au moment du dépôt de la demande.

Source et références légales

Références légales

Décret n° 2020-1429 du 23 novembre 2020 modifiant le décret n° 2020-695 du 8 juin 2020 relatif au fonctionnement du dispositif d'aide financière à destination des cirques animaliers, des parcs zoologiques, des refuges et de tout autre établissement apparenté à un cirque animalier ou à un parc zoologique

Sources officielles

Mode d'emploi de l'aide financière pour les cirques familiaux, les parcs zoologiques et les refuges

Fichiers attachés

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Activité exercée (APE)
    • 0162 - Activités de soutien à la production animale
    • 9001 - Arts du spectacle vivant
    • 9104 - Gestion des jardins botaniques et zoologiques et des réserves naturelles
    • 9609 - Autres services personnels n.c.a.
  • Critères complémentaires
    • Situation - Réglementation
      • Situation financière saine

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 26 novembre 2020
    • Générée le 22 janvier 2021

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
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