Prime au rétrofit électrique
Une aide dite prime au rétrofit électrique est mise en place lorsque le propriétaire du véhicule fait transformer le moteur thermique en moteur électrique.
L’État a instauré les Certificats d’Économies d’Énergie afin d'obliger les fournisseurs d’énergie (tous les énergéticiens tels Total et Engie ex GDF Suez, sont directement concernés par cette obligation) et de carburant à aider les consommateurs à réaliser des économies d’énergie.
Le fonctionnement des Certificats d'Économie d'Énergie est simple : toutes les entreprises ou sociétés, les énergéticiens gaz, électricité (EDF, Engie, Total, etc...) et toutes les grandes surfaces qui vendent de l'énergie et du carburant (Auchan, Carrefour, Leclerc, Intermarché, Leroy Merlin, etc.) appelées obligés, sont contraintes d'inciter les ménages et les consommateurs à investir dans l'amélioration de leur logement (ex : isolation, etc.) ainsi que dans des équipements économes en énergie.
Le but de ces obligés étant de verser des primes afin d'obtenir en échange des CEE (Certificats d'Économie d'Énergie). Dans le cas où ces obligés ne respecteraient pas leurs obligations, de lourdes sanctions dissuasives leur seraient infligées par l'État.
Les particuliers, les entreprises, les bailleurs, les syndics et les collectivités peuvent bénéficier facilement du dispositif pour percevoir une prime CEE.
Pour être éligibles, il faut effectuer des travaux d'économie d'énergie destinés à réduire la consommation d’énergie. Une prime CEE est octroyée pour les travaux d’amélioration énergétique des bâtiments.
Les Certificats d’Économies d’Énergie sont obtenus en contrepartie d’actions ayant entrainé une réelle réduction de la consommation d’énergie.
L'acquisition et la pose d'équipements permettant le remplacement d'une source d'énergie non renouvelable par une source d'énergie renouvelable pour la production de chaleur.
Sont concernés, les bâtiments suivants :
Pour les professionnels, sont éligibles les types de travaux suivants :
Exemples des améliorations éligibles (tous bénéficiaires confondus) :
Le montant de la prime CEE dépend du type, des caractéristiques, et du lieu des travaux ainsi que des revenus du bénéficiaire.
L'entreprise ne doit pas effectuer les travaux par elle-même au risque de ne plus être éligible à ce dispositif d'aide. Elle doit trouver un artisan qualifié RGE pour ses travaux de rénovation et vérifier avec lui le bon choix des matériaux.
L'artisan fournira un devis à l'entreprise selon les caractéristiques des travaux et fera la demande à son tour auprès de son partenaire fournisseur d'énergie.
Dans certains cas, l'entreprise peut se rapprocher directement de son fournisseur d’énergie qui a son tour se chargera d'engager un artisan RGE pour effectuer les travaux.
La demande se fait auprès d'un artisan RGE ou fournisseur d'énergie.
Loi POPE n°2005-781 du 13 juillet 2005.