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Fonds d’urgence Initiative Pyrénées - Covid19

INITIATIVE PYRENEES

Objet

  • Le fonds d’urgence Initiative Pyrénées vise à soutenir et accompagner les commerçants et artisans les plus touchés par la crise du Covid-19.
  • Les entreprises éligibles sont :
    • commerçants, artisans et TPE dont les établissements ont été fermés ou durement impactés,
    • hors plan de sauvegarde, redressement judiciaire et liquidation judiciaire,
    • à jour avant le confinement des cotisations sociales et fiscales.

Montants

  • L'aide consiste en un soutien de trésorerie sous la forme d'un prêt d’honneur personnel à 0 % sans garantie, d’un montant de 2 000 à 10 000 € avec un différé de 18 mois et remboursable in fine.

Conseils pratiques

  • Pour les entreprises de plus d’un an il faut fournir le dernier bilan et compte de résultat disponible 2019 ou 2018.
  • Pour les entreprises de moins d’un an, il faut si possible fournir la balance générale à jour du mois en cours et le prévisionnel financier.
  • Pour tous les dossiers, il faut fournir les documents suivants :
    • 3 derniers relevés bancaires personnels et professionnels,
    • CA de la période mars/avril/mai 2020 en comparaison de 2019,
    • attestation Urssaf et Impôts au 28/02 si possible, à défaut attestation de l’expert-comptable,
    • extrait K-bis,
    • carte d’identité,
    • RIB personnel,
    • carte vitale,
    • dossier de demande complété joint ci-dessous.
  • Initiative Pyrénées se donne le droit de vérifier la situation personnelle du demandeur.
  • L'instruction des demandes se fera sous 8 à 10 jours si les dossiers sont complets.

Fichiers attachés

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Effectif de moins de 11 salariés.
  • Forme juridique
    • Entreprise Individuelle
      • Artisan - Commerçant

Organisme

INITIATIVE PYRENEES

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 3 juillet 2020
    • Générée le 24 octobre 2020

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
CCI de France