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Subvention Prévention TPE Régionale - Bois : transformation & construction

CARSAT

Objet

  • La Subvention Prévention TPE Régionale - Bois : transformation & construction est une aide financière de la Carsat Rhône-Alpes. Elle permet de réduire les risques liés à l’activité physique, à l’utilisation d’équipements de travail, aux travaux en hauteur ou aux déplacements routiers professionnels afin de protéger les salariés du secteur de la transformation et de la construction du bois.
  • Cette subvention est destinée à toutes les entreprises de 1 à 49 salariés relevant du régime général de la Sécurité sociale et particulièrement celles des secteurs de l’industrie du bois et des métiers du bâtiment, de la construction et des travaux publics.
  • Les entreprises concernées et répondant à l’un des codes risques suivant :
    • 201AF : Scieries, y compris prestations de service, abattage et coupe de bois, fabrication de charbon de bois à usage domestique,
    • 201BB : Travail mécanique du bois, traitement et fabrication d’objets en bois,
    • 203ZF : Menuiserie, charpentes et panneaux à bas de bois et commerce menuiserie et panneaux,
    • 204ZI : Fabrication d’emballages issus du bois et d’articles de tonnellerie,
    • 361GC : Fabrication et réparation de meubles et de cercueils en bois ou matière similaire et d’instruments de musique,
    • 361MD : Fabrication et réparation de sièges, de matelas et sommiers et d’articles de literie et pour voiliers,
    • 515EG : commerce du bois,
    • 452JD : Travaux de couverture, de charpente en bois, d’étanchéité,
    • 454CE : Travaux de menuiserie extérieure.
  • La date limite de validité de cette offre est fixée au 31 décembre 2020. Elle correspond à la date limite d’envoi de l’intégralité des pièces justificatives pour le paiement de cette aide.

Montants

  • La subvention Bois est plafonnée à 25 000 € et permet d’aider l’entreprise à financer des équipements ou formations spécifiques à sa profession.
  • Le montant de l'investissement doit être au minimum de 2 000 €.

Conseils pratiques

  • Pour réserver l'aide (fortement conseillé(, l'entreprise doit adresser par mail et/ou courrier recommandé avec accusé de réception votre dossier de réservation composé :
    • du formulaire de réservation complété et signé,
    • du ou des devis détaillé(s) des équipements ou formations pouvant être subventionnés mentionnant la conformité au(x) cahier(s) des charges,
  • La Carsat Rhône-Alpes confirmera la recevabilité sous un délai maximum de deux mois.
  • Pour les entreprises multi-établissements, la demande d’aide devra se faire de façon groupée auprès de la Carsat Rhône-Alpes.
  • A réception du courrier d’accord, l'entreprise doit confirmer la réservation de son aide en adressant par mail et/ou lettre recommandée à la Carsat, dans les deux mois suivant la réception du courrier, la copie
    de son/ses bons de commande détaillé(s).
  • L'aide est versée en une seule fois par virement interbancaire après réception et vérification des justificatifs :
    • copie de la ou des factures acquittées et certifiées conformes,
    • relevé d’identité bancaire (RIB) au nom de l’entreprise,
    • autres pièces justificatives (attestations de conformité ou de formation…) si demandées au verso du courrier de confirmation de la réservation adressé par la Carsat.

Fichiers attachés

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Effectif d'au moins 1 salarié et de moins de 50 salariés.
  • Activité exercée (APE)
    • 022 - Exploitation forestière
    • 1610A - Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation
    • 162 - Fabrication d'articles en bois, liège, vannerie et sparterie
    • 31 - Fabrication de meubles
    • 4332A - Travaux de menuiserie bois et pvc
    • 4391 - Travaux de couverture
    • 4613 - Intermédiaires du commerce en bois et matériaux de construction
  • Critères complémentaires
    • Situation - Réglementation
      • A jour des versements fiscaux et sociaux

Organisme

CARSAT
Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 16 juin 2020
    • Générée le 20 octobre 2020

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

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