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Prêt d’honneur Création-Reprise

BPIFRANCE

Présentation du dispositif

Après avoir mis en place le prêt d’honneur Solidaire et le Prêt d'honneur Renfort, Bpifrance lance le prêt d’honneur Création-Reprise, en partenariat avec les réseaux d’accompagnement Initiative France, France Active, Réseau Entreprendre et l’Adie, afin d'accroître les moyens financiers dédiés aux créateurs/repreneurs d’entreprise.

Ce prêt d'honneur s'inscrit dans le cadre du Plan France Relance et a pour objectifs de :

  • renforcer les moyens mis à disposition des porteurs de projet via les réseaux d’accompagnement cités ci-dessus,
  • soutenir et de financer la création d’entreprise dans chaque territoire.

Conditions d'attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Ce prêt d’honneur Création-Reprise concerne les porteurs de projets (personnes physiques résidentes fiscales françaises) afin d’obtenir un financement de leurs besoins professionnels.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Ce prêt est octroyé dans le cadre de projets de création, de développement ou de reprise d’entreprise.

Critères d’éligibilité

Les porteurs de projets doivent répondre aux conditions suivantes :

  • bénéficier d’un prêt d'honneur de leur opérateur d’accompagnement,
  • être actionnaire de l’entreprise (et non uniquement le représentant légal),
  • ne pas être inscrits au fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers.
  • être accompagnés par un opérateur désigné par la région du porteur de projet, cet accompagnement allant de l’instruction du dossier jusqu’au financement, constitue un réel soutien pour les entrepreneurs dans la réussite de leur projet,
  • en cofinancement avec un ou des prêts d’honneur d’un opérateur d’accompagnement à hauteur de 1/3 maximum du total des financements apportés par des prêts d’honneur (exceptionnellement en 2021 ce plafond est porté à 50 %).

L'entreprise doit répondre aux critères suivants :

  • tout type d’entreprise (sociétés de capitaux, entreprise individuelle, y compris les microentreprises),
  • entreprise ne faisant pas ou n’étant pas susceptible d'être l’objet d’une procédure collective d’insolvabilité.

Quelles sont les particularités ?

Entreprises inéligibles

Sont exclues de ce prêt :

  • les associations,
  • les fondations,
  • les SCI.

Sont également exclus les secteurs :

  • de l'exportation,
  • de l’agriculture,
  • la pêche et l'aquaculture,
  • la promotion et location immobilière,
  • l’intermédiation financière.

Montant de l'aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

Il s'agit d'un prêt d'honneur à taux zéro, octroyé à la personne, d’un montant allant de 1 000 à 80 000 €, sans garantie sur les actifs de l’entreprise ou de son dirigeant.

Le montant du prêt peut notamment être utilisé par le porteur de projet comme apport personnel au côté d’un prêt bancaire pour son entreprise.

Pour quelle durée ?

Ce prêt est d’une durée de 1 à 7 ans, avec un différé de 18 mois.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme

La demande se fait auprès d'un des réseaux d'accompagnement et de financement suivants :

  • l'Adie,
  • Initiative France​,
  • Réseau Entreprendre.

Bénéficiaires

Non accessible si :

  • Activité exercée (APE)
    • A - Agriculture, sylviculture et pêche
    • K - Activités financières et d'assurance
    • L - Activités immobilières
  • Forme juridique
    • Autres formes juridiques
      • Association
      • Société Civile Immobilière (SCI)

Organisme

BPIFRANCE

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 23 février 2021
    • Générée le 24 février 2021

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
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