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Bonus écologique - Aide à l'acquisition ou la location de véhicules peu polluants

ASP

Objet

  • Le bonus écologique est une aide financière accordée aux entreprises qui souhaitent acheter ou louer un véhicule neuf économe en énergie : voiture, camionnette, scooter, moto, quadricycle à moteur.
  • Le véhicule (voiture ou camionnette) doit remplir les conditions suivantes :
    • avoir un taux d'émission de CO2 de 50 g/km au maximum (voiture électrique ou hybride rechargeable),
    • être acheté ou loué pour une durée d'au moins 2 ans,
    • être un véhicule neuf,
    • être immatriculé en France dans une série définitive
    • ne pas être vendu dans les 6 mois suivant son achat, ni avant d'avoir parcouru au moins 6 000 km.
  • Le véhicule (2 roues, 3 roues ou quadricycle à moteur) doit remplir les conditions suivantes :
    • utiliser l'électricité (EL) comme source d'énergie,
    • ne pas utiliser de batterie au plomb,
    • être acheté ou loué (avec option d'achat ou pour une durée d'au moins 2 ans),
    • être un véhicule neuf,
    • être immatriculé en France dans une série définitive
    • ne pas être vendu dans l'année suivant sa 1re immatriculation, ni avant d'avoir parcouru au moins 2 000 kilomètres.
  • Le barème du bonus s'applique à toutes les commandes passées à partir du 1er juin 2020.

Montants

  • Pour les véhicules neufs acquis ou loués appartenant à la catégorie des voitures particulières, camionnettes ou VASP dont le taux de CO2 est inférieur ou égal à 20g/km, le montant du bonus écologique est calculé de la manière suivante :
    • 5 000 €, pour un véhicule de moins de 45 000 €, incluant si nécessaire le coût d'achat ou de location de la batterie, le bonus est de 27% du coût d'acquisition TTC du véhicule,
    • 3 000 €, pour un véhicule compris entre 45 000 € et 60 000 €, incluant si nécessaire le coût d'achat ou de location de la batterie,
    • 3 000 €, pour un véhicule de plus de 60 000 €, incluant si nécessaire le coût d'achat ou de location de la batterie, le bonus concerne uniquement les véhicules Utilitaire léger et les
    véhicules fonctionnant à l'hydrogène,
    • 4 000 €, pour les véhicules de transport de marchandises ou de voyageurs (catégories M2 ou N2) bénéficiant d'une dérogation de poids avec un PTAC inférieur ou égal à 3,5 T dans la limite de 27% du coût d'acquisition.
  • Pour les véhicules neufs acquis ou loués appartenant à la catégorie des voitures particulières, camionnettes ou VASP dont le taux de CO2 est compris entre 21 et 50g/km, le montant du bonus écologique est de 2 000 €, pour un véhicule hybride rechargeable (VHR) de 50 000 € au maximum, et dont l'autonomie est supérieure à 50 km.
  • Pour les Véhicules électriques acquis ou loués appartenant à la catégorie des véhicules à moteur à 2 ou 3 roues et quadricycles à moteur (n'utilisant pas de batterie au plomb) avec une puissance de 2 kilowatts ou + OU 3 kw, le montant de l'aide est 250 € par kWh d'énergie de la batterie sans être supérieure au plus faible des 2 montants suivants :
    • soit 27 % du coût d'acquisition TTC du véhicule augmenté du coût de la batterie si elle est louée,
    • soit 900 €.
  • Pour les Véhicules électriques acquis ou loués appartenant à la catégorie des véhicules à moteur à 2 ou 3 roues et quadricycles à moteur (n'utilisant pas de batterie au plomb) avec une puissance inférieure à 2 kilowatts OU 3 kw, le montant de l'aide est fixé à 20% du coût d'acquisition TTC du véhicule dans la limite de 100 €.

Conseils pratiques

  • La demande de l'aide doit être formulée au plus tard dans les 6 mois suivant la date de facturation du véhicule.
  • Dans le cas d'une location, la demande de l'aide doit être formulée au plus tard dans les 6 mois suivant la date de versement du 1er loyer.
  • Le bonus peut soit être déduit directement par le concessionnaire, soit remboursé si l'entreprise en fait la demande après l'achat.
    • avance par le concessionnaire : si le concessionnaire accepte d'avancer le montant du bonus, celui-ci est déduit du prix d'achat TTC. Le bonus et sa majoration éventuelle doivent être identifiés et visibles sur la facture : il y a une ligne spécifique indiquant le montant du bonus accordé.
    • si le concessionnaire ne fait pas l'avance du bonus, l'entreprise doit en faire elle-même la demande en ligne.

Liens

Organisme

ASP
Agence de Services et de Paiement

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 12 août 2020
    • Générée le 24 septembre 2020

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

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