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Subvention TMS Pros Diagnostic

CARSAT

Objet

  • La subvention TMS Pros Diagnostic soutient les entreprises implantées en France métropolitaine ou dans un département d’Outre-Mer de 1 à 49 salariés, dans la mise en oeuvre d'une démarche de prévention du risque TMS (Troubles Musculo-Squelettiques).
  • Cette aide finance la réalisation des prestations suivantes :
    • formation d'une personne ressource, salariée de l'entreprise, capable d’animer et de mettre en œuvre un projet de prévention des TMS dans l'entreprise, c’est-à-dire réaliser un diagnostic et un plan d’actions de prévention des TMS,
    • et/ou une prestation ergonomique pour la réalisation d’un diagnostic de prévention des TMS, incluant l’étude des situations de travail concernées et le plan d’actions. Ce plan d’actions peut recommander la mise en place dans l’entreprise de solutions techniques et organisationnelles (ex: achat d’équipements adaptés, changement d’organisation du travail, adaptation d’un poste...) et de formations adaptées pour les salariés concernés.
  • Une fois, le diagnostic et le plan d’actions réalisés, l'entreprise pourra bénéficier de TMS Pros Action pour acheter des équipements adaptés.
  • L'aide "TMS Pros Diagnostic" fait partie des Subventions Prévention TPE. Se sont des aides financières soutenant les actions des TPE et PME pour l'amélioration de la sécurité et des conditions de travail de leurs salariés.
  • L'AFS TMS Pros Diagnostic peut être réservée jusqu'au 31/12/2020.

Montants

  • L'aide intervient sous le forme d'une subvention. Le taux de l'aide est de 70% du montant des prestations HT, dans la limite d'un plafond de 25 000 €.

Fichiers attachés

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Effectif d'au moins 1 salarié et de moins de 50 salariés.
  • Critères complémentaires
    • Situation - Réglementation
      • A jour des versements fiscaux et sociaux

Organisme

CARSAT
Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 26 juin 2019
    • Générée le 18 septembre 2019

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
CCI de France