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Musique - Spectacle vivant musical - Fonds d'avances aux industries musicales

IFCIC

Objet

  • Le Fonds constitué auprès de l’IFCIC a pour objetif l’octroi aux entreprises de l'industrie musicale, d’avances remboursables à moyen terme destinées à financer partiellement les besoins financiers liés à leur développement structurel.
  • Sont éligibles les Petites et Moyennes Entreprises indépendantes du spectacle vivant musical suivantes :
    • les producteurs de comédies musicales,
    • les producteurs de concerts,
    • les producteurs de festivals,
    • les tourneurs,
    • les programmateurs,
    • les lieux.
  • Les entreprises doivent être établies en France et doivent répondent aux critères européens de la PME autonome, créées depuis plus de deux ans, affiliées au CNV.
  • Les investissements éligibles sont les suivants :
    • le renforcement des moyens de communication,
    • le recrutement de nouveaux artistes,
    • le développement à l’international.

Montants

  • Le montant du prêt dépendra du projet.
  • Les prêts sont remboursables à court (minimum 12 mois) ou moyen terme. La durée de remboursement, variable en fonction des besoins, peut inclure une période de franchise.

Conseils pratiques

  • Le dossier type a constituer pour l'obtention d'une avance doit contenir les éléments suivants :
    • la lettre de demande,
    • la fiche descriptive de l’entreprise,
    • une note de présentation détaillée de l’entreprise comprenant toute information utile à son appréciation (expérience des animateurs, catalogue, ventes et recettes moyennes, organisation, etc.),
    • une note de présentation détaillée du programme d’investissement pour le financement duquel une avance est sollicitée ;
    • les plans de financement de l’investissement et de l’entreprise sur 3 ans (modèle 3),
    • les comptes prévisionnels d’exploitation de l'exercice et des exercices suivants (modèle 4),
    • les bilans et comptes de résultat des 2 derniers exercices clos (liasses fiscales et annexes), pour les entreprises ayant plus d'un an d'existence, certifiés par le Commissaire aux Comptes le cas échéant, ou par un membre de l'ordre des experts-comptables, ainsi que, le cas échéant, les comptes consolidés,
    • une attestation du commissaire aux comptes ou de l’expert-comptable relative à la situation vis à vis des organismes sociaux et fiscaux ainsi, le cas échéant, que des sociétés de perception et de répartition de droits à la date de la demande,
    • une copie du récépissé de dépôt au greffe du tribunal de commerce des comptes annuels du dernier exercice,
  • Pour les sociétés : un RIB, statuts certifiés conformes par le mandataire, une copie certifiée conforme de la décision des associés ou du conseil d’administration désignant le mandataire, un extrait original du K Bis de l’entreprise de moins de trois mois et la photocopie de la pièce d’identité (recto verso) du mandataire.
  • Pour les associations : un exemplaire certifié conforme des statuts et le récépissé des déclarations faites à la Préfecture sur les modifications éventuelles, l'exemplaire du journal officiel ayant publié la constitution de l’association, la justification de la nomination des membres du conseil d’administration et des membres du bureau avec description de leur pouvoirs et la durée de leur fonction, la photocopie de la pièce d’identité (recto verso) du mandataire.

Fichiers attachés

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Création datant d'au moins 2 ans.
  • Possibilité d'appartenance à un groupe de moins de 250 salariés.
  • Effectif de moins de 250 salariés.
  • Chiffre d'affaires de moins de 50 M€.
  • Activité exercée (APE)
    • 592 - Enregistrement sonore et édition musicale
    • 9001 - Arts du spectacle vivant

Organisme

IFCIC
Institut pour le Financement du Cinéma et des Industries Culturelles

  • 39-41, rue de la Chaussée-d'Antin
    75009 PARIS
    Téléphone : 01 53 64 55 55
    Télécopie : 01 53 64 55 66
    Web : www.ifcic.fr

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 12 novembre 2019
    • Générée le 12 août 2020

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
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