les-aides.fr
Chambre de Commerce et d'Industrie
Recherche libre Connectez-vous Menu

Nouvelle recherche

Soutenir les actions de conservation - valorisation du patrimoine navigant

REGION BRETAGNE

Présentation du dispositif

  • La Région Bretagne soutient les actions de conservation inscrites dans le cadre d'une valorisation du patrimoine navigant public et/ou privé (association, entreprise ou particulier), lorsqu'il est protégé Monument Historique (classé ou inscrit) ou labellisé "Bateaux d’intérêt patrimonial" (BIP), en état de naviguer. Elle accompagne également la filière maritime en lui permettant de bénéficier de la "Prime Skoaz ouzh skoaz".
  • Ce dispositif s'adresse aux acteurs publics et privés, uniquement dans le cadre d'une valorisation.
  • Sont éligibles les travaux de conservation-restauration avec une démarche de valorisation (sorties en mer au minimum 30 jours/an, accessibilité à un large public, démarches innovantes...) et les travaux d'entretien de la structure du navire (coque, pont, mâts, moteur, voiles) et les travaux lourds de mise aux normes de sécurité.

Montant de l'aide

  • Pour les travaux de conservation-restauration avec une démarche de valorisation (sorties en mer au minimum 30 jours/an, accessibilité à un large public, démarches innovantes...), le taux d'intervention maximum est de 20%, avec une subvention plafonnée à 50 000 € et avec un seuil de prise en compte fixé à 10 000 €.
  • Possibilité de prime additionnelle "Skoaz ouzh skoaz".

Informations pratiques

  • Le dossier de demande de subvention doit comporter les éléments suivants :
    • la position officielle de la Direction Régionale des Affaires culturelles (DRAC) dans le cas d’un bateau protégé au titre des Monuments Historiques,
    • un dossier présentant le bateau et indiquant son lieu d’immatriculation,
    • le certificat de francisation - un dossier photographique avant et après travaux,
    • le plan de financement présentant le détail des subventions attendues,
    • les devis détaillés des travaux,
    • la copie des notifications d'attribution de subvention des autres partenaires sollicités,
    • le calendrier prévisionnel de réalisation et de durée des travaux,
    • la délibération du maître d'ouvrage autorisant les travaux,
    • les statuts, rapport d'activité et bilan, compte de résultats et numéro de Siret (pour les associations),
    • un RIB IBAN.

Fichiers attachés

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Activité exercée (APE)
    • 501 - Transports maritimes et côtiers de passagers
    • 502 - Transports maritimes et côtiers de fret

Organisme

REGION BRETAGNE

  • Administration Régionale
    283 avenue du Général Patton
    35711 RENNES CS 21101
    Web : www.bretagne.bzh

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 1er octobre 2019
    • Générée le 24 janvier 2021

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
CCI de France