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Prêt Croissance TPE
BPIFRANCE
Présentation du dispositif
- Le Prêt Croissance TPE de Bpifrance finance le développement de TPE et PME de moins de 50 salariés. Le Prêt soutient les besoins en matière de recrutement, de trésorerie et d'investissements.
- Sont concernées les entreprises :
- comptant entre 3 et 50 salariés,
- ayant plus de 3 ans d'existence,
- créées sous forme de sociétés, immatriculées au RCS,
- de tous secteurs d'activité, à l'exclusion des activités de promotion immobilière, d'intermédiation financière, et agricoles (NAF 01 et 02) réalisant moins de 750 000 € de chiffres d'affaires.
- Sont éligibles les dépenses suivantes :
- investissements immatériels : digitalisation, mise aux normes, dépenses liées au respect de l’environnement, sécurité… ; recrutement et formation, frais de prospection, dépenses de publicité et de marketing…,
- des investissements corporels ayant une faible valeur de gage : travaux d’aménagement ; matériel conçu / réalisé par l’entreprise pour ses besoins propres, moules, matériel informatique,
- l’augmentation du BFR (Besoin en Fonds de Roulement) générée par le projet de développement.
- Le Prêt Croissance TPE est un prêt participatif.
- Il est mis en oeuvre dans les régions suivantes : Auvergne-Rhône-Alpes, Bretagne, Centre-Val de Loire, Guadeloupe, Grand-Est, Hauts-de-France, Ile-de-France, Normandie, Occitanie.
Montant de l'aide
- Le montant du Prêt Croissance TPE est compris entre 10 000 € et 50 000 €, dans la limite des fonds propres et quasi-fonds propres de l'entreprise.
Source et références légales
Règlement (UE) 1407/2013 de la Commission, du 18/12/2013, relatif à l'application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides de minimis.
Bénéficiaires
Accessible si :
- Création datant d'au moins 3 ans.
- Effectif d'au moins 3 salariés et de moins de 50 salariés.
- Forme juridique
- Sociétés commerciales
- Critères complémentaires
- Situation - Réglementation
- A jour des versements fiscaux et sociaux
- Situation financière saine
- Lieu d'immatriculation
- Immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés
- Aides soumises au règlement
- De minimis
Non accessible si :
- Activité exercée (APE)
- K - Activités financières et d'assurance
- L - Activités immobilières
Organisme
BPIFRANCE
- Accès aux contacts locaux de Bpifrance
Web : www.bpifrance.fr/...
Informations complémentaires
- Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
- Mise à jour le 20 avril 2020
- Générée le 22 janvier 2021
Limites de responsabilité
L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.
