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Aide aux manifestations des métiers d'art

REGION GRAND EST

Présentation du dispositif

  • La Région Grand Est soutient le développement et la valorisation des métiers d'art afin de :
    • permettre de développer la mise en marché des productions des entreprises des métiers d'art,
    • promouvoir les entreprises des métiers d'art en tant que secteur d'activités économiques,
    • soutenir la création dans les métiers d'art et la valorisation de ces entreprises auprès du grand public.
  • Il s'adresse aux associations, collectivités, structures de droit privé ayant un établissement immatriculé ou justifiant d'une implantation de leurs activités en région Grand Est.
  • Sont éligibles :
    • les manifestations de promotion des métiers d'art à vocation régionale, organisées de façon récurrente, permettant de soutenir l'émergence d'un marché régional des métiers d'art et favorisant l'accueil d'exposants issus majoritairement de la Région Grand Est. Seules les manifestations se déroulant sur l’année N sont éligibles, dans la limite d’une manifestation par an et par opérateur ou réseau,
    • la participation d’au moins trois professionnels des métiers d’art à des manifestations métiers d’art de référence nationale ou internationale sur le territoire national.
  • Les dépenses éligibles sont :
    • la location ou aménagement d’espace,
    • la location ou achat de matériel d’exposition,
    • la promotion, conception, impression, frais de publicité et de diffusion,
    • les frais de gardiennage,
    • les frais d’animation liés aux métiers d’art.

Montant de l'aide

  • Le taux maximum de la subvention est de 50% des dépenses et plafonnée à :
    • 5 000 € pour une manifestation d’envergure régionale,
    • 10 000 € pour la participation d’ateliers des métiers d’art à une manifestation d’envergure nationale ou internationale organisée sur le territoire national,
    • 20 000 € si la manifestation est inscrite dans un « Pacte Offensive Croissance et Emploi ».

Informations pratiques

  • Toute demande fait l'objet d'un dossier de candidature adressé au Président de la Région, complété et annexé des pièces administratives sollicitées.
  • Les modalités détaillées de l'instruction ainsi que les engagements du bénéficiaire figurent dans le dossier de demande d'aide à compléter.
  • L'instruction ne débute que si le dossier est complet.
  • Pour toute demande d’information complémentaire, contacter l’adresse suivante : metiersdart@grandest.fr.

Source et références légales

Délibération n° 18CP-90 du 26.01.2018.
Règlement n° 1407/2013 de la Commission européenne du 18 décembre 2013 relatif à l'application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides de minimis.
Le cas échéant, tout autre régime cadre exempté de notification tiré des possibilités offertes par le règlement général d'exemption par catégorie n° 651/2014 du 17 juin 2014.

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Activité exercée (APE)
    • 133 - Ennoblissement textile
    • 1392 - Fabrication d'articles textiles, sauf habillement
    • 1399 - Fabrication d'autres textiles n.c.a.
    • 1413 - Fabrication de vêtements de dessus
    • 1419 - Fabrication d'autres vêtements et accessoires
    • 142 - Fabrication d'articles en fourrure
    • 15 - Industrie du cuir et de la chaussure
    • 1712 - Fabrication de papier et de carton
    • 1724 - Fabrication de papiers peints
    • 181 - Imprimerie et services annexes
    • 2311 - Fabrication de verre plat
    • 2312 - Façonnage et transformation du verre plat
    • 2313 - Fabrication de verre creux
    • 2319 - Fabrication et façonnage d'autres articles en verre, y compris verre technique
    • 233 - Fabrication de matériaux de construction en terre cuite
    • 2341 - Fabrication d'articles céramiques à usage domestique ou ornemental
    • 2362 - Fabrication d'éléments en plâtre pour la construction
    • 2369 - Fabrication d'autres ouvrages en béton, en ciment ou en plâtre
    • 237 - Taille, façonnage et finissage de pierres
    • 2521 - Fabrication de radiateurs et de chaudières pour le chauffage central
    • 2550A - Forge, estampage, matriçage ; métallurgie des poudres
    • 2561 - Traitement et revêtement des métaux
    • 2899B - Fabrication d'autres machines spécialisées
    • 3099 - Fabrication d'autres équipements de transport n.c.a.
    • 31 - Fabrication de meubles
    • 321 - Fabrication d'articles de joaillerie, bijouterie et articles similaires
    • 322 - Fabrication d'instruments de musique
    • 3250B - Fabrication de lunettes
    • 3299 - Autres activités manufacturières n.c.a.
    • 3311 - Réparation d'ouvrages en métaux
    • 4331 - Travaux de plâtrerie
    • 4332A - Travaux de menuiserie bois et pvc
    • 4339 - Autres travaux de finition
    • 4776 - Commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin spécialisé
    • 742 - Activités photographiques
    • 9001 - Arts du spectacle vivant
    • 9002 - Activités de soutien au spectacle vivant
    • 9003A - Création artistique relevant des arts plastiques
    • 9524 - Réparation de meubles et d'équipements du foyer
    • 9525 - Réparation d'articles d'horlogerie et de bijouterie
    • 9529 - Réparation d'autres biens personnels et domestiques
  • Critères complémentaires
    • Conditions d'accès
      • Conditions de durée
    • Aides soumises au règlement
      • De minimis
      • Règlement général d'exemption par catégorie

Organisme

REGION GRAND EST

  • Siège Social
    1 Place Adrien Zeller
    BP 91006
    67070 STRASBOURG Cedex
    Téléphone : 03 88 15 68 67
    Web : www.grandest.fr

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 5 août 2019
    • Générée le 22 janvier 2021

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
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