Aide à la reprise d'hôtels

Présentation du dispositif

Ce dispositif a pour objectif de maintenir en activité les établissements hôteliers en favorisant leur pérennité et leur développement lors de leur transmission.

Conditions d’attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Sont éligibles les repreneurs d’un hôtel ou d’un hôtel-restaurant classé 2 étoiles ou plus situé sur le territoire de la région Bourgogne-Franche-Comté et qui justifient soit d’une expérience professionnelle ou d’une qualification reconnue dans le domaine de l’hôtellerie-restauration, soit d’une expérience ou d’une qualification particulière en matière de gestion.

Les entreprises individuelles sont également éligibles ainsi que les holdings dans le cas d’un rachat de parts sociales.

Les hôtels franchisés sont également éligibles sous réserve du respect des conditions suivantes :

• le franchisé doit être propriétaire-exploitant de l’établissement,
• les mêmes associés/actionnaires devront détenir simultanément 80% des parts de la société exploitante et 80 % des parts de la société propriétaire des murs.

Pour quel projet ?

Cette aide permet de financer le Besoin en Fonds de Roulement BFR de l’établissement, à concurrence des fonds apportés par le repreneur.

Présentation des projets

Le projet de reprise devra présenter une approche globale de l’entreprise, intégrant notamment :

• une analyse du marché précisant les clientèles à rechercher et les prestations correspondantes à développer ainsi que la stratégie de communication/commercialisation,
• une analyse économique préalable précisant les objectifs en termes de création d’emploi, de retombées économiques directes et indirectes et de fréquentation à l’horizon de 3 ans,
• un état de la situation de l’établissement au regard des normes de sécurité et des nouvelles normes d’accessibilité pour les personnes en situation de handicap.

Montant de l’aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

L’aide régionale prend la forme d’une avance remboursable à taux nul, sans garantie, dont le montant est de 25% maximum du coût de la reprise, cette avance remboursable est plafonnée à 50 000 €.

Le montant de l’aide est plafonné par le montant de l’apport personnel du repreneur ou de celui des associés/actionnaires selon la forme juridique adoptée.

Pour quelle durée ?

La validité de l’aide est d'un 1 an à compter de la notification.

Le remboursement se fait sur 5 ans par trimestrialités constantes, le premier remboursement intervient 3 mois après le déblocage de l’aide.

Quelles sont les modalités de versement ?

Le déblocage de l’avance remboursable se fait par la Régie ARDEA, créée par la Région pour la gestion des avances remboursables sur présentation des justificatifs de la reprise.

L’aide est attribuée à la société qui effectue la reprise.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

L’aide peut être sollicitée dans les 12 mois suivant la reprise de l’établissement.

Le dépôt de dossier se fait en cliquant sur "Déposer son dossier".

Auprès de quel organisme

L’instruction des dossiers est réalisée par la Direction Tourisme de la région.

La décision est prise à l'Assemblée plénière ou Commission permanente du Conseil régional.