Nouvelle recherche
Aide aux projets de recherche et de développement et d’innovation des grandes entreprises
REGION GRAND EST
Présentation du dispositif
- La Région Grand Est soutient les grandes entreprises dans le développement de leur projet de R&D et d’innovation (RDI).
- Sont éligibles les grandes entreprises quels que soient leurs secteurs d’activité, implantées en région Grand Est ou susceptibles de s’y implanter.
- Sont concernés tous les projets individuels ou collaboratifs de RDI structurants :
- création d’un centre de R&D,
- renforcement ou modernisation d’un centre de R&D par des investissements ou montée en compétences d’un site industriel existant sur le Grand Est.
- Pour les infrastructures de Recherche et Développement, les dépenses éligibles sont les suivantes :
- les investissements incorporels : achat de résultat de recherche, licences, brevets,
- les investissements corporels : machines, équipements.
- Pour les projets structurants de Recherche et Développement, les dépenses éligibles sont les suivantes :
- les frais de personnels dédiés au projet,
- les prestations externes, petits matériels et consommables, matières premières, frais liés à la propriété intellectuelle,
- les frais de déplacement supportés directement du fait du projet,
- les frais de fonctionnement à hauteur de 20% des frais de personnel,
- les coûts d’amortissement des instruments et du matériel récupérables mobilisés pour le projet,
- l’investissement du matériel non récupérable.
Montant de l'aide
- L’aide revêt la forme d’une subvention et est plafonnée à :
- 250 000 € pour les entreprises pour les projets individuels,
- 1 000 000 € pour les entreprises,
- 250 000 € pour les acteurs académiques pour les projets collaboratifs.
- Le plancher de subvention est de 50 000 €.
- La subvention représente entre 25 et 50 % des dépenses éligibles.
- Un financement complémentaire est possible au titre des fonds européens FEDER en fonction du porteur de projet, de la nature et de la localisation du projet.
Informations pratiques
- Toute demande fait l'objet d'une lettre d'intention, cette lettre adressée au Président de la Région démontre que l’aide allouée a un effet levier. Si cet effet n’est pas démontré, l’aide ne peut être accordée.
- La demande d'aide doit contenir les informations suivantes :
- le nom du porteur de projet, le nombre de salariés de l’entreprise et son chiffre d’affaires,
- une présentation de la stratégie moyen et long terme du groupe,
- une brève description du projet, les dates de début et de fin, le nombre d’emplois créés, le montant des investissements, les objectifs poursuivis,
- la localisation du projet,
- l’ensemble des postes de dépenses du projet,
- le montant du financement public estimé nécessaire pour le projet,
- le montant de l’aide sollicitée.
- Des pièces complémentaires peuvent être demandées dans le cadre de l’instruction du dossier.
- La date de réception par la Région de la lettre d’intention est antérieure à la date de démarrage de l’opération.
Source et références légales
Régime cadre exempté de notification N° SA.40391 relatif aux aides à la recherche, au développement et à l’innovation (RDI) pour la période 2014-2020, pris à ses articles 5.2.1 : aides aux projets de recherche et de développement et 5.2.2 : aide à l’investissement en faveur des infrastructures de recherche.
Délibération N°17SP-1570 du 29.06.2017.
Bénéficiaires
Accessible si :
- Critères complémentaires
- Situation - Réglementation
- Situation financière saine
- Aides soumises au règlement
- Des aides d'Etat à la recherche, au développement et à l'innovation
- Régime cadre exempté SA 40391 RDI
Organisme
REGION GRAND EST
- Siège Social
1 Place Adrien Zeller
BP 91006
67070 STRASBOURG Cedex
Téléphone : 03 88 15 68 67
Web : www.grandest.fr
Informations complémentaires
- Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
- Mise à jour le 6 août 2019
- Générée le 22 janvier 2021
Limites de responsabilité
L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.
