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Appel à projets "Entreprendre autrement" 2015/2020

MEL

Objet

  • La MEL (Métropole Européenne de Lille) soutient le développement de l’Économie Sociale et Solidaire (ESS) avec l'appel à projets permanent "Entreprendre autrement".
  • Sont éligibles les entreprises de l’économie sociale et solidaire : associations, coopératives, et entreprises commerciales ayant l’agrément Entreprises Solidaires d’Utilité Sociale (ESUS) qui ont une activité économique dans la métropole lilloise et qui doivent exister juridiquement à la date de dépôt du dossier.
  • Cet appel à projet a pour objectif de soutenir des initiatives économiques solidaires, à différentes étapes de la vie de l’entreprise. Il existe 3 types d'aide : l'aide au fonctionnement, l'aide au démarrage et l'aide au développement.
  • L'aide au fonctionnement peut soit :
    • être financière : sous forme de subvention pour salaires chargés, loyer, charges diverses telles que électricité ou téléphone, frais de communication. Les logiciels
    informatiques, le matériel, l’outillage et le mobilier de bureau d’une valeur unitaire n’excédant pas 500 € hors taxes peuvent être comptabilisés en charges de fonctionnement,
    • soit non financière : telles que les besoins d’accompagnement, un soutien à la recherche de locaux, un appui à la recherche de partenariat, des besoins de communication, ou encore l’accès aux marchés publics sont également examinées.
  • L'aide au démarrage, il peut s'agir soit :
    • de la création d’une nouvelle structure,
    • soit de soutenir une phase de test dès lors que la structure est créée et que le modèle économique existe ou que la structure est hébergée par une Coopérative d’Activités et d’Emploi et aux couveuses (le montage juridique reste à étudier), dès lors qu’il s’agit d’un projet collectif d’utilité sociale.
  • Une association ayant une activité bénévole et recrutant son premier salarié peut bénéficier de l’aide au démarrage.
  • L'aide au développement , il peut s'agir soit :
    • de la création d’une nouvelle activité au sein d’une structure déjà existante, sachant qu’il existe plusieurs types de diversification, définis par l’AVISE (agence de valorisation des initiatives socio économiques),
    • soit de l'essaimage territorial d’une activité existante hors territoire au sein de la structure, sous forme d’un autre établissement sur le territoire métropolitain,
    • soit de la transformation de statut, dès lors qu’il s’agit d’améliorer la démarche collective (exemple : passage de SARL à SCOP, passage d’association à SCIC).
  • L'appel à projets est permanent, les porteurs de projet ont la possibilité de déposer un dossier à tout moment (à minima trois semaines avant la date du comité de sélection) se réunissant tous les deux mois.

Montants

  • L'aide prend la forme d'une subvention de fonctionnement dans la limite de 20 000 € et 30% du budget prévisionnel de l’action. Cofinancement du Conseil Régional Hauts de France, partenariat avec des fondations.

Conseils pratiques

  • Le dossier de candidature ainsi que l’ensemble des pièces demandées est à retourner au format papier ainsi qu’au format électronique, sous format PDF à la MEL.
  • A joindre pour l’aide au démarrage comme pour l’aide au développement, toutes les pièces suivantes (format papier et mail) :
    • les pièces comptables et financières (comptes de résultat prévisionnels sur 3 ans, plan de financement sur 3 ans, budget prévisionnel du projet pour lequel le dossier est présenté sur 3 ans),
    • le curriculum Vitae du porteur de projet ou des porteurs de projet dans le cas d’un projet collectif,
    • les statuts de la structure,
    • un extrait d’immatriculation au registre du commerce (k-bis), au répertoire des métiers, ou récépissé de déclaration en préfecture, faisant apparaître le numéro d’immatriculation en préfecture,
    • un relevé d’identité bancaire,
    • une attestation, signée du porteur de projet précisant le montant ou l’absence d’autres subventions publiques obtenues, notamment dans le cadre de la règle des minimis,
    • une attestation sur l’honneur certifiant que la structure est en règle vis-à-vis des administrations sociales et fiscales,
    • la liste des membres de l’organe de gouvernance (en précisant la présence d’élus métropolitains le cas échéant),
    • la copie de l’agrément pour les entreprises solidaires d’utilité sociale.
  • A joindre dans le cas de l’aide au démarrage, la lettre d’engagement du porteur de projet à créer au moins un emploi sur une période de trois ans.
  • A joindre dans le cas de l’aide au développement :
    • le rapport d’activité de l’année précédente,
    • les bilans et comptes de résultat des 3 dernières années,
    • le plan de développement de l’emploi ou de l’investissement.
  • Tout document complémentaire permettant de mettre en valeur le projet (étude de marché, articles de presse, prospects commerciaux, flyer de communication…) pourra être annexé au dossier de candidature.
  • Le versement de la subvention réalise en deux temps :
    • 80% pour le premier versement à la signature de la convention,
    • 20% pour le versement du solde sur présentation des pièces justificatives définies dans la convention.

Liens

Fichiers attachés

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Critères complémentaires
    • Aides soumises au règlement
      • De minimis

Organisme

MEL
Métropole Européenne de Lille

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 18 novembre 2019
    • Générée le 29 septembre 2020

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

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