Nouvelle recherche
Soutien aux études et aux travaux sur les monuments historiques
DRAC
Présentation du dispositif
- Cette aide a pour objectif de financer des études, des travaux d’entretien, de réparation et de restauration sur immeubles, objets mobiliers et orgues protégés au titre des monuments historiques et n’appartenant pas à l’État.
- Peuvent bénéficier de l'aide les propriétaires publics ou privés d’immeubles, objets ou orgues protégés au titre des monuments historiques qui contribuent à la sauvegarde du patrimoine national.
- La subvention de l’État n’a pas de caractère obligatoire et peut être attribuée en fonction de plusieurs facteurs :
- disponibilités budgétaires de l’État l’année considérée,
- urgence sanitaire de l’opération,
- capacités contributives du porteur du projet,
- participations éventuelles des autres collectivités,
- ouverture ou présentation au public.
Montant de l'aide
- Ces aides, attribuées sous forme de subvention, son taux est variable en fonction des critères, et du niveau de protection du bien protégé.
Organisme
DRAC
Direction Régionale des Affaires Culturelles
- Accès aux contacts locaux
Web : www.culturecommunication.gouv.fr/...
Informations complémentaires
- Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
- Mise à jour le 19 novembre 2019
- Générée le 20 janvier 2021
Limites de responsabilité
L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.
