Soutien à la numérisation, restauration et valorisation des archives

Investissement

DRAC Mise à jour le 2 décembre 2021
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Présentation du dispositif

Le ministère de la Culture et de la Communication accorde des subventions aux associations et structures qui oeuvrent pour la sauvegarde des archives, essentiellement d’origine privée et présentant un caractère national.

Conditions d'attributions

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Ces subventions sont destinées à :

  • permettre ou encourager la collecte de fonds d’archives thématiques,
  • sécuriser matériellement ces fonds privés,
  • réaliser si nécessaire leur numérisation,
  • améliorer les conditions de communication,
  • établir l’inventaire de ces fonds et instruments de recherche,
  • les mettre en valeur par l’organisation d’expositions, de publications, de colloques et de journées d’étude.

Montant de l'aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

Le montant de la subvention est déterminé selon la nature du projet et les dépenses nécessaires à sa réalisation.

Quelles sont les modalités de versement ?

La subvention est versée en une seule fois.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Pour faire la demande d'aide, un formulaire de demande de subvention est accessible à différents types de bénéficiaires. Ce formulaire peut être utilisé pour plusieurs projets. Il comporte un volet financier prévisionnel détaillé.

Procédure :

  • pour accéder au formulaire en ligne, le demandeur doit dans un premier temps se connecter en s'identifiant via France Connect ou en créant un compte si vous n'en avez pas,
  • une fois connecté, cliquez sur le bouton « Démarrer » en bas de page et remplissez les champs demandés.
  • préparer les éléments suivants et les ajouter dans les champs dédiés en cours de formulaire : SIRET, RNA, IBAN, statuts, publication au journal officiel, plan comptable du budget de l'organisme, plan comptable du budget du projet,
  • une fois le dossier complet et les documents justificatifs joints, cliquez sur « valider ». Votre demande sera automatiquement envoyée au service instructeur.
  • le demandeur recevra un accusé de réception à l'adresse qu'il a renseignée lors de la création de son compte. Ce courriel contient toutes les informations relatives aux suites données à sa démarche (attention : ce courriel est susceptible d'être traité comme SPAM par l'opérateur de messagerie).
Auprès de quel organisme

Les demandes sont instruites par la sous-direction de l’accès aux archives et de la coordination du réseau du Service Interministériel des Archives de France. Des subventions analogues peuvent être également accordées aux structures régionales, départementales ou communales par l’intermédiaire des directions régionales des affaires culturelles (DRAC).

Pour toute question sur les modalités du dépôt de votre dossier, vous êtes invités à vous adresser à la DRAC dont vous dépendez géographiquement.

Quel cumul possible ?

Les subventions peuvent être renouvelées s’il s’agit d’une programmation pluriannuelle.

 

Coordonnées de l'organisme
Accès aux contacts locaux

Service interministériel des archives de France - SIAF
56 rue des Francs-Bourgeois
75003 Paris

Déposer son dossier

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