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Aide au conseil à l'économie circulaire

REGION NOUVELLE-AQUITAINE

Présentation du dispositif

  • Cette aide soutient les entreprises de Nouvelle-Aquitaine dans la mise en place de démarches d'économie circulaire. Elle permet aux entreprises de disposer d’outils permettant de préparer et d'accompagner la transition vers l’économie circulaire (écoconception, écologie industrielle, économie de fonctionnalité, réemploi, réparation, réutilisation, recyclage).
  • Elle pour objectifs :
    • accompagner la prise de décision des entreprises en matière d’achats durables, de démarches d’éco-conception et d’écologie industrielle, de passage à une économie de la fonctionnalité, et de recyclage des déchets,
    • accompagner toute étude ayant pour objectif de réduire les impacts environnementaux des produits (biens ou services),
    • développer les démarches de responsabilité sociétale
  • L'aide au conseil à l'économie circulaire finance la réalisation des études suivantes :
    • études préalables techniques, financière, commerciale technique… (prestations externes),
    • prestations externes (accompagnement, diagnostic, audit, évaluation) relatives à une démarche RSE reconnue : accompagnement et évaluation AFAQ26000 et/ou labellisation LUCIE,
    • études de faisabilité, analyse de cycle de vie, éco-profil, étude d’éco-conception, étude préalable à l’obtention d’un écolabel ou d’une certification.

Montant de l'aide

  • L'aide prend la forme d'une subvention, au taux maximum de 70% des dépenses éligibles.

Source et références légales

Règlement d'intervention des aides aux entreprises du Conseil Régional de Nouvelle-Aquitaine adopté en séance plénière du 13/02/2017, Régime cadre exempté de notification SA.40405 relatif aux aides à la protection de l’environnement pour la période 2014-2020, Règlement (UE) 1407/2013 de la Commission du 18/12/2013 relatif à l’application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne aux aides de minimis.

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Critères complémentaires
    • Aides soumises au règlement
      • De minimis
      • Régime cadre exempté SA 40405 Environnement

Organisme

REGION NOUVELLE-AQUITAINE

  • Région Nouvelle-Aquitaine
    Hôtel de Région
    14, rue François de Sourdis
    33077 BORDEAUX cedex
    Téléphone : 05 57 57 8000
    Web : www.nouvelle-aquitaine.fr

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 20 août 2019
    • Générée le 28 janvier 2021

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

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