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Aide aux investissements en faveur du recyclage et du réemploi des déchets

REGION NOUVELLE-AQUITAINE

Présentation du dispositif

  • Cette aide vise les objectifs suivants :
    • accompagner les investissements permettant de réduire l’impact environnemental des déchets tout en créant des emplois locaux,
    • favoriser le développement de modes de traitement des déchets plus respectueux de l’environnement permettant de mieux capter et mieux transformer des gisements valorisables,
    • favoriser le développement de dispositifs de réduction des prélèvements de matières premières vierges et la réduction de production de déchets.
  • Sont concernées les entreprises de toute taille.
  • L'aide finance les dépenses suivantes :
    • investissements matériels et immatériels liés un programme d’investissements,
    • équipements de recyclage, de tri, de collecte et de réemploi,
    • travaux de génie civil liés à la création ou au développement d’activités de collecte et de recyclage,
    • investissement logiciel spécifique.
  • Les coûts pris en compte sont les coûts supplémentaires pour meilleure efficience.

Montant de l'aide

  • L'aide intervient sous forme de subvention, au taux maximum de 60% du coût HT des dépenses éligibles retenues.

Source et références légales

Règlement d'intervention des aides aux entreprises du Conseil Régional de Nouvelle-Aquitaine adopté en séance plénière du 13/02/2017,
Règlement (UE) 1407/2013 de la Commission du 18/12/2013 relatif à l’application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne aux aides de minimis, Régime cadre exempté de notification SA 40453 relatif aux aides en faveur des PME pour la période 2014-2020, Régime cadre exempté de notification SA.40405 relatif aux aides à la protection de l’environnement pour la période 2014-2020.

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Filière marché
    • Environnement
  • Critères complémentaires
    • Aides soumises au règlement
      • De minimis
      • Régime cadre exempté SA 40453 PME
      • Régime cadre exempté SA 40405 Environnement

Organisme

REGION NOUVELLE-AQUITAINE

  • Région Nouvelle-Aquitaine
    Hôtel de Région
    14, rue François de Sourdis
    33077 BORDEAUX cedex
    Téléphone : 05 57 57 8000
    Web : www.nouvelle-aquitaine.fr

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 20 août 2019
    • Générée le 16 janvier 2021

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

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