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Démarches de développement durable et de qualité dans l'agroalimentaire

REGION NOUVELLE-AQUITAINE

Présentation du dispositif

Cette aide soutient les entreprises de l'industrie agroalimentaire qui s’engagent de façon volontaire dans des démarches de responsabilité sociétale conformément aux lignes directrices de l’ISO 26000 ou en vue de l’obtention d’une certification qualité ou environnementale.

Conditions d'attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Peuvent bénéficier de ce dispositif les entreprises (hors sociétés de production agricole) situées en Nouvelle-Aquitaine, constituées sous forme de sociétés commerciales ou sous forme de coopératives agricoles.

Elle doivent exercer une activité dans le domaine de la transformation ou du stockage-conditionnement de produits agricoles et/ou alimentaires et de leur commercialisation (hors commerce de détail).

La priorité est donnée aux aux PME et Entreprises de taille intermédiaire.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

L'aide finance les prestations externes relatives aux démarches de responsabilité sociétale conformément aux lignes directrices de l’ISO 26000 et au guide AFNOR AC X30-030, ou préalables à l’obtention d’une certification qualité ou environnementale.

Montant de l'aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

L'aide intervient sous forme de subvention :

  • pour les prestations externes relatives à une démarche RSE reconnue et conforme aux lignes directrices de l’ISO 26000 et au guide AFNOR AC X30-030, le plafond journalier est de 1 000 € et la subvention représente 50% des dépenses éligibles (70% pour les petites entreprises), plafonnée à 30 000 €,
  • pour les prestations externes préalables à une certification Qualité ou environnementale, le plafond journalier est de 1 000 € et la subvention représente 50% des dépenses éligibles, plafonnée à 30 000 €.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme

Les dossiers sont à envoyer par mail à l'adresse iaa@nouvelle-aquitaine.fr.

Fichiers attachés

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Activité exercée (APE)
    • 10 - Industries alimentaires
    • 11 - Fabrication de boissons
    • 12 - Fabrication de produits à base de tabac
  • Forme juridique
    • Sociétés commerciales
    • Autres formes juridiques
      • Sté coopérative agricole (dont CUMA)
  • Critères complémentaires
    • Situation - Réglementation
      • Situation financière saine

Organisme

REGION NOUVELLE-AQUITAINE

  • Région Nouvelle-Aquitaine
    Hôtel de Région
    14, rue François de Sourdis
    33077 BORDEAUX cedex
    Téléphone : 05 57 57 8000
    Web : www.nouvelle-aquitaine.fr

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 23 mars 2021
    • Générée le 18 avril 2021

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
CCI de France