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Aide à l'édition en langue bretonne de séries de bandes dessinées classiques

REGION BRETAGNE

Présentation du dispositif

  • Cette aide du Conseil Régional soutient la traduction et l’édition en breton de séries de bandes dessinées classiques mis en place à destination de leurs éditeurs habituels.
  • Les bandes dessinées bénéficiant d'un soutien financier du Conseil régional doivent s'inscrire dans un projet éditorial défini par période de cinq ans, prévoyant la traduction et l’édition d’au moins trois titres de chaque série bénéficiant de l’aide pour cette période.
  • Sont éligibles au dispositif, les maisons d'édition professionnelles, associatives ou commerciales, détentrices des droits d’édition de ces séries de bandes dessinées et non installées sur le territoire de la Bretagne peuvent bénéficier d’une subvention au titre de ce dispositif.
  • Ces maisons d’édition peuvent mettre en place des coéditions avec des maisons d’édition professionnelles installées sur le territoire de la Bretagne et répondant aux mêmes conditions de recevabilité.

Montant de l'aide

  • L'intervention financière de la Région, qui ne peut porter que sur les dépenses postérieures à la date de réception du dossier de demande, se fera selon les modalités suivantes :
    • pour les premières éditions en langue bretonne ainsi que les nouvelles éditions d’albums épuisés et indisponibles précédemment parus en langue bretonne chez d’autres éditeurs : 50% des coûts prévisionnels HT de l'impression, de la traduction et des droits d’édition. Le montant de la subvention est plafonné à 6 000 € par album,
    • pour les rééditions en langue bretonne : 25% des coûts HT de l'impression et des droits d’édition. Le montant de la subvention est plafonné à 2 500 € par album.
  • Le total des aides attribuées au titre de ce dispositif ne pourra pas excéder 25 000 € par an.

Informations pratiques

  • Le porteur de projet doit remplir le formulaire de demande d'aide à l'édition et fournir toutes les pièces demandées au moins 3 mois avant la date de réalisation du projet.
  • Les pièces à joindre au dossier sont les suivantes :
    • un bref descriptif du projet éditorial de la maison d’édition (nature et nombre d’ouvrages publiés par an),
    • une copie des 10 premières planches de l'album dans la langue originale de parution et leur traduction en breton,
    • une copie du devis d’impression,
    • une copie du contrat d’édition (entre les auteurs ou leurs ayants droit et l’éditeur),
    • une copie du contrat de traduction,
    • le budget global de l’opération (dépenses – recettes),
  • Pour une première demande :
  • les statuts ou document de présentation,
  • le numéro de SIRET.
  • Pour les entreprises, extrait RCS datant de moins de trois mois signé par le greffe du Tribunal de commerce pour les entreprises et un relevé d’Identité Bancaire.

Fichiers attachés

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Activité exercée (APE)
    • 5811 - Édition de livres

Organisme

REGION BRETAGNE

  • Administration Régionale
    283 avenue du Général Patton
    35711 RENNES CS 21101
    Web : www.bretagne.bzh

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 9 septembre 2019
    • Générée le 21 janvier 2021

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
CCI de France