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Aide au développement des grandes entreprises

REGION HAUTS-DE-FRANCE

Présentation du dispositif

  • Avec cette aide, les grandes entreprises pourront franchir une étape cruciale dans leur développement ou leur évolution économique.
  • Ce dispositif a également pour objectif le futur investissement de grands groupes nationaux et internationaux dans les Hauts-de-France.
  • Sont éligibles à cette aide les grandes entreprises ou groupes ne répondant pas à la définition de la PME au sens européen, implantées en région Hauts-de-France.
  • Le projet de développement de l’entreprise doit s’inscrire dans une stratégie globale de développement et permettre à l’entreprise de passer un cap dans le développement d’un nouveau produit, l'acquisition de nouveaux marchés, dans le développement à l’international.

Montant de l'aide

  • L'aide peut prendre trois formes : la |subvention] et/ou l'avance remboursable et/ou la prise de participation au capital.

Informations pratiques

  • Toute demande d’aide doit faire l’objet du dépôt d’un dossier unique de demande d’accompagnement dûment renseigné, adressé à Monsieur le Président du Conseil régional. Dans ce cadre, la Région veillera au respect du caractère incitatif de l’aide. Après instruction par les services de la Région, les dossiers de demande seront présentés à l’organe délibérant pour décision.

Source et références légales

Délibération n° 20170440.

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Critères complémentaires
    • Situation - Réglementation
      • A jour des versements fiscaux et sociaux
      • Hors licenciement éco. dans les 12 derniers mois
      • Situation financière saine

Non accessible si :

  • Activité exercée (APE)
    • 01 - Culture et production animale, chasse et services annexes
    • 03 - Pêche et aquaculture
    • 09 - Services de soutien aux industries extractives
    • 1011 - Transformation et conservation de la viande de boucherie
    • 1012 - Transformation et conservation de la viande de volaille
    • 1013B - Charcuterie
    • 1052 - Fabrication de glaces et sorbets
    • 1071C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
    • 1071D - Pâtisserie
    • 1107A - Industrie des eaux de table
    • 237 - Taille, façonnage et finissage de pierres
    • 2599A - Fabrication d'articles métalliques ménagers
    • 3212 - Fabrication d'articles de joaillerie et bijouterie
    • 3213 - Fabrication d'articles de bijouterie fantaisie et articles similaires
    • 3250A - Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire
    • 452 - Entretien et réparation de véhicules automobiles
    • 4617B - Autres intermédiaires du commerce en denrées, boissons et tabac
    • 4618 - Intermédiaires spécialisés dans le commerce d'autres produits spécifiques
    • 4622 - Commerce de gros de fleurs et plantes
    • 463 - Commerce de gros de produits alimentaires, de boissons et de tabac
    • 4649 - Commerce de gros d'autres biens domestiques
    • 471 - Commerce de détail en magasin non spécialisé
    • 472 - Commerce de détail alimentaire en magasin spécialisé
    • 473 - Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé
    • 474 - Commerce de détail d'équipements de l'information et de la communication en magasin spécialisé
    • 475 - Commerce de détail d'autres équipements du foyer en magasin spécialisé
    • 4762 - Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé
    • 4773 - Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé
    • 4776 - Commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin spécialisé
    • 4777 - Commerce de détail d'articles d'horlogerie et de bijouterie en magasin spécialisé
    • 4778A - Commerces de détail d'optique
    • 4779 - Commerce de détail de biens d'occasion en magasin
    • 478 - Commerce de détail sur éventaires et marchés
    • 4799 - Autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés
    • 4932 - Transports de voyageurs par taxis
    • 494 - Transports routiers de fret et services de déménagement
    • 5229 - Autres services auxiliaires des transports
    • 532 - Autres activités de poste et de courrier
    • 551 - Hôtels et hébergement similaire
    • 552 - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
    • 553 - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
    • 5610A - Restauration traditionnelle
    • 563 - Débits de boissons
    • 5811 - Édition de livres
    • 5813 - Édition de journaux
    • 5814 - Édition de revues et périodiques
    • 601 - Édition et diffusion de programmes radio
    • 6391 - Activités des agences de presse
    • 6612 - Courtage de valeurs mobilières et de marchandises
    • 6619B - Autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a.
    • 6621 - Évaluation des risques et dommages
    • 6622 - Activités des agents et courtiers d'assurances
    • 681 - Activités des marchands de biens immobiliers
    • 6831 - Agences immobilières
    • 6832A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
    • 69 - Activités juridiques et comptables
    • 71 - Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
    • 7490B - Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
    • 75 - Activités vétérinaires
    • 7722 - Location de vidéocassettes et disques vidéo
    • 781 - Activités des agences de placement de main-d'œuvre
    • 782 - Activités des agences de travail temporaire
    • 79 - Activités des agences de voyage, voyagistes, services de réservation et activités connexes
    • 80 - Enquêtes et sécurité
    • 8122 - Autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel
    • 813 - Services d'aménagement paysager
    • 8211 - Services administratifs combinés de bureau
    • 823 - Organisation de salons professionnels et congrès
    • 8291 - Activités des agences de recouvrement de factures et des sociétés d'information financière sur la clientèle
    • 851 - Enseignement pré-primaire
    • 852 - Enseignement primaire
    • 853 - Enseignement secondaire
    • 854 - Enseignement supérieur et post-secondaire non supérieur
    • 855 - Autres activités d'enseignement
    • 8623 - Pratique dentaire
    • 8690A - Ambulances
    • 8690D - Activités des infirmiers et des sages-femmes
    • 8690F - Activités de santé humaine non classées ailleurs
    • 8891A - Accueil de jeunes enfants
    • 90 - Activités créatives, artistiques et de spectacle
    • 9311 - Gestion d'installations sportives
    • 9319 - Autres activités liées au sport
    • 9329 - Autres activités récréatives et de loisirs
    • 9524 - Réparation de meubles et d'équipements du foyer
    • 9601B - Blanchisserie-teinturerie de détail
    • 9602A - Coiffure
    • 9603 - Services funéraires
    • 9604 - Entretien corporel
    • 9609 - Autres services personnels n.c.a.
    • F - Construction

Organisme

REGION HAUTS-DE-FRANCE

  • 151 Avenue du président Hoover
    59555 LILLE Cedex
    Téléphone : 03 74 27 00 00
    Télécopie : 03 74 27 00 05
    Web : www.hautsdefrance.fr

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 3 juin 2019
    • Générée le 22 janvier 2021

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

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