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Aide à l'innovation sociale

REGION HAUTS-DE-FRANCE

Présentation du dispositif

  • L'aide à l'innovation sociale vise à soutenir la création d’emplois et le développement des structures dans les Hauts-de-France. Ce dispositif soutient des projets proposant une solution innovante pour répondre à des besoins non ou insuffisamment satisfaits dans les conditions actuelles du marché, ou répondant à des besoins sociaux par une forme innovante d'entreprise.
  • Elle a pour objectif un impact en terme d’accélération de projets afin d’aider les entreprises à consolider leur modèle économique dans une phase expérimentale ou de recherche.
  • Les dépenses éligibles des projets de recherche et de développement sont les suivants :
    • les frais de personnel,
    • les coûts des instruments et du matériel,
    • les coûts de la recherche contractuelle, des connaissances et des brevets achetés ou pris sous licence auprès de sources extérieures à des conditions de pleine concurrence,
    • les coûts des services de conseil et des services équivalents utilisés exclusivement aux fins du projet,
    • les frais généraux additionnels et les autres frais d’exploitation,
    • les coûts admissibles pour les études de faisabilité et les études pré-opérationnelles.

Montant de l'aide

  • Les aides accordées peuvent prendre la forme d’une subvention d’investissement et/ou de fonctionnement.

Source et références légales

Délibération n° 20170449.

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Critères complémentaires
    • Aides soumises au règlement
      • De minimis
      • Régime cadre exempté SA 40453 PME
      • Régime cadre exempté SA 40405 Environnement
      • Régime cadre exempté SA 39252 AFR
      • Régime cadre exempté SA 40391 RDI
      • Régime cadre exempté SA 40207 Formation

Organisme

REGION HAUTS-DE-FRANCE

  • 151 Avenue du président Hoover
    59555 LILLE Cedex
    Téléphone : 03 74 27 00 00
    Télécopie : 03 74 27 00 05
    Web : www.hautsdefrance.fr

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 3 juin 2019
    • Générée le 21 avril 2021

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
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