Nouvelle recherche
Aide à l'innovation sociale
REGION HAUTS-DE-FRANCE
Présentation du dispositif
- L'aide à l'innovation sociale vise à soutenir la création d’emplois et le développement des structures dans les Hauts-de-France. Ce dispositif soutient des projets proposant une solution innovante pour répondre à des besoins non ou insuffisamment satisfaits dans les conditions actuelles du marché, ou répondant à des besoins sociaux par une forme innovante d'entreprise.
- Elle a pour objectif un impact en terme d’accélération de projets afin d’aider les entreprises à consolider leur modèle économique dans une phase expérimentale ou de recherche.
- Les dépenses éligibles des projets de recherche et de développement sont les suivants :
- les frais de personnel,
- les coûts des instruments et du matériel,
- les coûts de la recherche contractuelle, des connaissances et des brevets achetés ou pris sous licence auprès de sources extérieures à des conditions de pleine concurrence,
- les coûts des services de conseil et des services équivalents utilisés exclusivement aux fins du projet,
- les frais généraux additionnels et les autres frais d’exploitation,
- les coûts admissibles pour les études de faisabilité et les études pré-opérationnelles.
Montant de l'aide
- Les aides accordées peuvent prendre la forme d’une subvention d’investissement et/ou de fonctionnement.
Source et références légales
Délibération n° 20170449.
Bénéficiaires
Accessible si :
- Critères complémentaires
- Aides soumises au règlement
- De minimis
- Régime cadre exempté SA 40453 PME
- Régime cadre exempté SA 40405 Environnement
- Régime cadre exempté SA 39252 AFR
- Régime cadre exempté SA 40391 RDI
- Régime cadre exempté SA 40207 Formation
Organisme
REGION HAUTS-DE-FRANCE
- 151 Avenue du président Hoover
59555 LILLE Cedex
Téléphone : 03 74 27 00 00
Télécopie : 03 74 27 00 05
Web : www.hautsdefrance.fr
Informations complémentaires
- Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
- Mise à jour le 3 juin 2019
- Générée le 21 avril 2021
Limites de responsabilité
L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.
