les-aides.fr
Chambre de Commerce et d'Industrie
Recherche libre Connectez-vous Menu

Nouvelle recherche

Volontariat International en Entreprise (VIE) - Auvergne-Rhône-Alpes

REGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

Présentation du dispositif

  • Ce dispositif a pour objectif d'accompagner les PME qui font appel pour la première fois au dispositif Volontariat International en Entreprise (V.I.E) porté par Business France, ou qui ne l'ont pas mobilisé depuis plus de 2 ans.
  • Peuvent bénéficier de ce dispositif d'aide PME en activité depuis 1 an minimum, et dont le siège social ou un établissement secondaire est localisé en région Auvergne-Rhône-Alpes.
  • Sont éligibles les projets de V.I.E à temps partagé entre plusieurs entreprises.
  • L'embauche d'un salarié en Volontariat International en Entreprise (VIE) se fait sur une durée minimale de 12 mois.
  • Les dépenses éligibles sont :
    • les dépenses liées à la  réalisation de la mission et portant sur le montant de l’indemnité forfaitaire d’entretien,
    • les frais de gestion,
    • la protection sociale du V.I.E.
  • Peuvent bénéficier du V.I.E les PME :
    • qui ont leur siège social ou établissement secondaire localisé en région Auvergne-Rhône-Alpes,
    • qui sont en activité depuis 1 an minimum.

Montant de l'aide

  • Le montant de la subvention s’élève à hauteur de 50% des dépenses éligibles sur la durée initiale du contrat (minimum 12 mois), puis  25% si prolongation du contrat au terme de la durée initiale.

Informations pratiques

  • Le dossier de demande de subvention de l’entreprise sera à déposer auprès des services de la Région (Direction du Développement Economique)
  • La prise en compte des dépenses de l’entreprise sera effective à compter de la date de réception du dossier de demande par les services de la Région.
  • L’aide de la Région fera l’objet d’un vote en Commission Permanente, dans la limite du budget annuel affecté à ce programme.
  • Le bénéficiaire s’engage à assurer la publicité de l’aide qui lui a été octroyée par la Région selon les modalités qui lui seront précisées dans la convention attributive de subvention.
  • Le versement d’une avance de 50% du montant de la subvention, au vu de la convention attributive de subvention signée et d’un document attestant du démarrage de l’opération.
  • Le versement du solde de 50% du montant de la subvention au vu des pièces justificatives telles que précisées dans la convention attributive de subvention ( factures mensuelles Business France).

Source et références légales

Règlement (UE) n°1407/2013 de la Commission du 18 décembre 2013 relatif à l’application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union Européenne aux aides de minimis.

Fichiers attachés

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Création datant d'au moins 1 an.
  • Possibilité d'appartenance à un groupe de moins de 250 salariés.
  • Effectif de moins de 250 salariés.
  • Chiffre d'affaires de moins de 50 M€.
  • Critères complémentaires
    • Situation - Réglementation
      • A jour des versements fiscaux et sociaux
    • Aides soumises au règlement
      • De minimis

Organisme

REGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

  • Siège
    1 esplanade François Mitterrand
    CS 20033
    69269 LYON Cedex 02
    Téléphone : 04 26 73 40 00

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 21 juin 2019
    • Générée le 17 avril 2021

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
CCI de France